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Direction
Rapport
des programmes pour spécialistes
LA JUSTICE PÉNALE ET LES
AUTOCHTONES: RECHERCHES ET
SOURCES DE DONNÉES
N0 1987-03
11
1
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Solliciteur général Canada
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/LA JUSTICE PÉNALE ET LES
AUTOCHTONES: RECHERCHES ET
SOURCES DE DONNÉES
N0 1987-03
Le présent document de travail a été rédigé en vertu d'un contrat
en 1985, et revu en 1987 pour le compte de la division de la
Recherche.
Ce document de travail est disponible en anglais. This working
paper is available in English.
(i)
TABLE DES MATIÈRES
Page
INTRODUCTION
1
A.
B.
1
2
Portée
Méthodologie
1. Examen de la documentation et des écrits
sur le sujet
2. Consultations
3. Détermination des sources de données
4. gvaluation de la base de données
5. Définitions
CHAPITRE 1 - LA RECHERCHE
2
3
4
4
5
6
A. La surreprésentation
B. Questions clés sur la recherche
C. Jeunes contrevenants autochtones
1. Les lacunes au chapitre de la recherche
2. Recherche sur les jeunes contrevenants
autochtones
D. Les détenus autochtones au sein des
établissements fédéraux
1. La recherche: objets limités
2. Questions clés
E. Résumé
1. Modèles de criminalité en milieu urbain et
en milieu rural
2. Jeunes contrevenants autochtones
3. Détenus autochtones au palier fédéral
46
46
47
CHAPITRE 2 - BESOINS AU CHAPITRE DES DONNÉES
48
A. Aperçu général
B. Besoins au chapitre de l'information
1. Composantes majeures
2. Maximalisation des possibilités de corrélation
C. Éléments critiques d'information
1. Origine raciale
48
48
48
50
50
51
51
2.
Age
Résidence du contrevenant et lieu où
l'infraction est commise
4. Comparaison des données
Première composante
1. Données sur l'infraction
2. Caractéristiques du contrevenant
3. Données sur la peine
4. Données sur l'issue de la condamnation
6
7
10
10
11
21
21
22
45
3.
D.
51
52
53
53
54
54
55
(ii)
Page
E.
F.
G.
Deuxième composante
Données multidisciplinaires
1.
Troisième composante
Résumé
CHAPITRE 3 - EXAMEN DE LA BASE DE DONNÉES RECHERCHE CONTEXTUELLE
A. Aperçu général
B. Statistique Canada
1. Définition générale
2. Le Recensement de 1981: rapports publiés sur
l'ensemble de la population
3. Bandes récapitulatrices d'utilisateurs Bandes de données et microfiches sur les
autochtones - 1981
4. Bases de données sur les autochtones - A venir
5. Recensement de la population incarcérée
6. Base de données sur les autochtones: Centre
canadien de la statistique juridique Démarche en cours
7. Programme de données sur les petites régions
C. Affaires indiennes et du Nord Canada
1. Exposé général
2. AINC - Registre des Indiens inscrits
3. Recherches socio-démographiques Totalisations croisées
4. Autonomie gouvernementale - Bases de données
sur les bandes indiennes
D.
Santé et Bien-Être social Canada
1. Aperçu général
2. Le Programme national de lutte contre l'abus
de l'alcool et des drogues chez les
autochtones (le "PNLAADA")
E. Autres
1. Examen des services aborigènes
F. Résumé
56
56
58
59
61
61
61
61
64
67
68
69
70
70
74
74
74
76
78
79
79
80
83
83
84
CHAPITRE 4 - EXAMEN DE LA BASE DE DONNÉES MODÈLES DE CRIMINALITÉ
86
A.
B.
86
86
Aperçu général
Centre canadien de la statistique juridique
1. Programme de déclaration uniforme de la
criminalité
2. Programme sur l'homicide
3. Enquête sur l'administration de la police
86
89
92 lf(
(iii)
Page
C. Gendarmerie royale du Canada
1. Système des rapports statistiques sur les
opérations (RSO)
2. Rapports d'incidents
3. Base de données du NSED/CIPC
D. Autres organismes chargés de l'exécution de la loi
E. Tribunaux
F. Résumé
92
93
94
96
96
97
CHAPITRE 5 - EXAMEN DE LA BASE DE DONNÉES JEUNES CONTREVENANTS AUTOCHTONES
100
A.
B.
C.
D.
Aperçu général
Centre canadien de la statistique juridique
1. Programme de la justice pour les jeunes
Ministère de la Justice
1. Délégués è la jeunesse auprès des tribunaux:
analyse des besoins
Ministère du Solliciteur général
1. Étude nationale sur les tribunaux pour
adolescents
2. Étude des tribunaux ruraux et septentrionaux
du Manitoba
92
100
101
101
102
102
103
103e
—
10 4)
CHAPITRE 6 - EXAMEN DE LA BASE DE DONNÉES - DÉTENUS
AUTOCHTONES DANS LES ÉTABLISSEMENTS
FÉDÉRAUX
105
A. Aperçu général
B. Système d'information opérationnelle (SIO)
1. Caractéristiques générales
2. Éléments d'information: Emplois
éventuels et limites
3. Raccord du Sb O et du NSED
4. Rapports disponibles
C. Systèmes d'information manuels
1. Dossiers des détenus du SCC administration centrale
2. Dossiers des détenus du SCC Établissements
D. Documentation sur les programmes
1. Données sur les services de psychologie
2. Données sur l'éducation
3; Données sur l'emploi
Données sur l'élargissement communautaire
4.
105
105
105
110
120
121
123
123
126
127
127
129
130
131
( i v)
Page
Commission nationale des libérations
conditionnelles
1. Fichiers manuels
2. Système informatisé d'information sur la
libération conditionnelle (SIILC)
F. Résumé
E.
131
131
132
133
CHAPITRE 7 - R.ÊSUM2 DES CONCLUSIONS ET DES
RECOMMENDATIONS
A.
B.
C.
D.
E.
Bases de données contextuelles
Modèles de criminalité urbains et ruraux
Jeunes contrevenants autochtones
Détenus autochtones au sein des établissements
fédéraux
Conclusions
135
135
136
136
137
137
NOTES
139
BIBLIOGRAPHIE
146
INTRODUCTION
La division de la Recherche du Secrétariat du Solliciteur général vise à
participer au développement de la recherche sur la justice dispensée aux
autochtones du Canada afin de combler des lacunes critiques en matière
d'information. De nombreuses difficultés, à ce chapitre, ont trait à la
disponibilité, à la qualité et à l'exhaustivité des données. Le présent
projet a donc été commandé pour évaluer l'application des sources de
données existantes relatives à la justice et aux autochtones. Plus
particulièrement, le mandat qui nous a été confié, mentionne les objectifs
suivants:
[TRADUCTION]
"déterminer les sources de données, la disponibilité de ces données et
une stratégie de collecte portant sur les modèles de criminalité
autochtone, en milieu urbain ou rural, les détenus autochtones et les
infractions commises par les jeunes contrevenants autochtones."
L'on s'attend à ce que le présent projet fournisse des renseignements qui
seront utiles au ministère du Solliciteur général ainsi qu'à d'autres
ministères et organisations qui s'intéressent à la recherche sur la
justice pénale et les autochtones.
A. Portée
Le mandat stipule les tâches suivantes:
-2-
1. Déterminer les éléments de recherche et les questions qui ont trait
aux hommes et aux femmes autochtones incarcérés dans les
établissements correctionnels fédéraux, aux jeunes contrevenants
autochtones des deux sexes, et aux modèles de criminalité, en milieu
urbain et rural;
2. Déterminer et évaluer les sources de données existantes au niveau
fédéral et, s'il y a lieu, à l'échelon provincial ainsi qu'à d'autres
paliers de juridiction; et, enfin,
3. Préciser les lacunes actuelles au chapitre de l'information et
présenter une stratégie de collecte de données qui assure la
satisfaction des besoins de la division de la Recherche.
B. Méthodologie
1.
Examen de la documentation et des écrits sur le sujet
Dans une étape initiale, nous avons passé en revue les écrits relatifs à
la participation des autochtones dans le système de justice pénale. Une
récente publication du Ministère (1), dans laquelle on trouve une brève
analyse de ces études relativement à la période 1972-1983, nous a
grandement facilité la tâche. Des documents provenant du gouvernement
fédéral, dont des rapports publiés par Approvisionnement et Services,
ainsi que des documents non publiés (mémoires, études spéciales et
documents de planification) ont ainsi été colligés lors d'une série
- 3 -
d'entretiens avec les représentants gouvernementaux.
C'est par l'entremise de sources secondaires, et non en communiquant
directement avec les juridictions pertinentes, que nous avons obtenu les
études et la documentation émanant des autorités provinciales. La
documentation colligée lors de l'inventaire qu'a récemment compilé le
Ministère (2) relativement à la recherche et aux programmes sur la justice
pénale et les autochtones s'est avérée une source principale
d'information; nous avons ainsi obtenu des renseignements sur les
pratiques mises en oeuvre dans diverses juridictions au chapitre de la
consignation de données sur l'origine raciale. En outre, la documentation
colligée par l'entremise du Centre canadien de la statistique juridique
nous a fourni une base d'information quant aux sources de données
provinciales.
2.
Consultations
Nous avons d'abord consulté des représentants clés du Ministère. Il
s'agissait de déterminer le statut actuel des programmes et des recherches
(en vigueur ou projetés) portant sur la justice pénale dispensée aux
autochtones, de préciser les sources potentielles de données, et de cerner
plus clairement les besoins en information auxquels la présente étude
pourraient répondre au chapitre de la justice dispensée aux autochtones.
Nous avons aussi communiqué avec les fonctionnaires clés d'autres
ministères, c'est-à-dire celui de la Santé et du Bien-Etre social, de la
Justice, des Affaires indiennes et du Nord du Canada, de Statistique
- 4 -
Canada, du Centre canadien de la statistique juridique et du Secrétariat
d'Ctat.
3. Détermination des sources de données
Les sources d'information visées par la présente étude ont trait aux bases
de données actuelles et, dans la mesure du possible, à celles qui sont
prévues. Nous avons tenu compte des systèmes manuels et automatisés,
quoique l'importance ait été principalement accordée à ces dernières
sources. Il faut signaler que les sources de données sont définies selon
la catégorie principale à laquelle elles appartiennent. Ainsi, outre leur
fonction première, les données sur la correction peuvent être utilisées
dans une vaste gamme d'études précarcérales ou postcarcérales.
Nous avons omis les statistiques relevant de programmes individualisés, et
qui peuvent servir à l'exploitation ou à l'évaluation d'un programme, ou à
d'autres fins.
4. Évaluation de la base de données
Pour évaluer la fiabilité des sources de données, nous nous fondons
surtout sur les documents disponibles traitant du sujet et sur les
entretiens obtenus avec les fonctionnaires chargés de ces sources.
- 5 -
5.
Définitions
Le terme "autochtone", dans le présent document, renvoie aux Indiens
inscrits soumis aux régimes des traités, aux Indiens non inscrits, aux
Métis et aux Inuit.
L'expression "population qui habite la réserve" renvoie aux membres
inscrits des bandes indiennes (aux termes de la Loi sur les Indiens) qui
vivent dans les réserves destinées à la bande, dans celles qui sont
destinées à d'autres bandes indiennes, sur les terres de la Couronne
administrées par la bande, sur celles qui sont administrées par d'autres
bandes ou sur d'autres terres de la Couronne.
L'expression "population qui vit hors de la réserve" renvoie aux Indiens
inscrits qui, pendant douze mois consécutifs et pour des raisons autres
que l'éducation ou la santé, n'habitent pas dans leur réserve ou leur
communauté, selon ce qui est défini au paragraphe précédent.
- 6-
CHAPITRE I
A.
-
LA RECHERCHE
La surreprésentation
Il est difficile d'indiquer, avec quelque exactitude, dans quelle mesure
les autochtones sont surreprésentés dans le système de justice pénale,
puisqu'il n'existe aucune recherche exhaustive sur leurs déplacements au
sein de ce système. Trois raisons expliquent cet état de choses. Tout
d'abord, il n'y a que peu d'organismes de justice pénale qui recueillent
de l'information sur l'origine ethnique, et on peut douter de la fiabilité
des données compilées. En deuxième lieu, la toile de fond à partir de
laquelle la situation des contrevenants autochtones peut être comparée à
celle de la population en général est suspecte (3), car les données du
Recensement de 1981,
au chapitre des autochtones, contredisent d'autres
renseignements, dont les chiffres fournis par les organisations
aborigènes. Enfin, l'évaluation de la surreprésentation autochtone dans
le système de justice pénale dépend grandement des renseignements obtenus
auprès des établissements correctionnels. Cette source démontre
clairement que la proportion d'autochtones, chez les détenus, est
supérieure à leur pourcentage manifeste dans l'ensemble de la population,
mais ces chiffres signifient simplement que les autochtones sont
surreprésentés à une étape finale du système de justice pénale, à savoir,
l'incarcération. Ils ne nous apprennent rien sur les causes de ce
phénomène, comme la gravité des accusations ou la durée de la sentence.
En outre, ces données ne peuvent déterminer de liens de causalité à
d'autres niveaux du système de justice pénale, dont les pratiques qui ont
7
trait à l'inculpation et à l'imposition de la sentence. Nous en sommes
donc réduits, faute de renseignements nécessaires et fondamentaux, à
mesurer l'ampleur du problème sur la foi d'Happroximations" rudimentaires
qui s'appuient sur des sources indirectes et anecdotiques. Par
conséquent, il est difficile d'évaluer si les efforts fournis au chapitre
des politiques et des programmes peuvent répondre à la demande ou s'ils
sont appliqués avec quelque pertinence.
B.
Questions clés sur la recherche
Les questions clés ont trait aux modèles et aux causes de l'activité
criminelle autochtone. Il nous faut obtenir des données en séries
chronologiques pour documenter les modèles de criminalité qui ont cours
dans divers milieux communautaires et évaluer leur évolution possible à la
lumière de mesures de rechange qui pourraient être mises en oeuvre dans
ces milieux. La recherche se limiterait à l'étude des activités
criminelles rapportées, puisque nous ne pouvons, commodément, déterminer
les taux réels de criminalité. Les données devront cerner les modèles
propres aux Indiens inscrits, aux Indiens non inscrits, aux Métis et aux
Inuit. Enfin, il est nécessaire d'obtenir des renseignements
supplémentaires sur les modèles masculins et féminins de criminalité ainsi
que sur ceux qui ont trait aux jeunes contrevenants autochtones.
Les questions clés sont donc les suivantes:
1.
Quels types de crimes sont commis par les autochtones qui habitent
- 8 -
dans les réserves, qui vivent hors des réserves et en région rurale,
ou hors des réserves et en région urbaine? Il est de toute première
importance de déterminer la différence entre les crimes commis en
milieu urbain et ceux perpétrés en milieu rural.
2. Quelles sont les caractéristiques sociales, économiques et
démographiques du contrevenant de chaque catégorie criminelle et de
chaque milieu communautaire? Les éléments clés comprennent la
migration du contrevenant ainsi que le temps passé dans le milieu
avant de commettre l'infraction.
3. Peut-on établir un cadre de référence comparatif pour analyser les
différences entre les modèles de criminalité autochtones et non
autochtones dans chacun des milieux communautaires?
4. Qu'est-ce qui différencie, le cas échéant, l'activité criminelle de
l'autochtone adulte de sexe masculin de celle du non-autochtone
adulte?
5. Qu'est-ce qui différencie, le cas échéant, l'activité criminelle de
l'autochtone adulte de sexe masculin de celle de l'autochtone adulte
de sexe féminin?
6. Qu'est-ce qui différencie, le cas échéant, l'activité criminelle de
l'autochtone adulte de sexe féminin de celle de la non-autochtone
adulte?
-9-
7. Qu'est-ce qui différencie, le cas échéant, l'activité criminelle des
jeunes contrevenants, relativement aux groupes autochtones et non
autochtones mentionnés aux questions 4, 5 et 6?
8. Qui sont les victimes? Quels types de crimes les autochtones
commettent-ils contre des autochtones? Quels types de crimes
commettent-ils contre des non-autochtones? Dans quelle mesure les
autochtones sont-ils victimes de crimes commis par des
non-autochtones?
9. Dans chaque communauté, quels sont les types de variables qui, liées à
l'intervention judiciaire, peuvent influer sur le taux de crimes
rapportés commis par les autochtones et sur celui des accusations et
des condamnations? Voici une liste préliminaire de ces variables:
a. Le type de rapport qui existe entre la police et la communauté
autochtone;
b. L'attitude de la police à l'endroit de la communauté;
c. L'attitude de la communauté face aux forces de l'ordre;
d. Le type de tactiques de diversion disponibles, la mesure dans
laquelle elles sont utilisées, et relativement à quel type de
contrevenant.
- 10 -
C. Jeunes contrevenants autochtones
1.
Les lacunes au chapitre de la recherche
Peu de recherche empirique a été consacrée à la participation des
mineurs autochtones dans le système de justice pénale. Les résultats,
bien que limités, indiquent que les jeunes contrevenants autochtones
des deux sexes sont représentés de façon disproportionnée dans le
système de justice pénale, et qu'ils risquent davantage d'avoir été
associés aux organismes d'aide sociale, dont les réseaux de protection
de l'enfance. Selon certaines indications, les jeunes autochtones
sont confrontés plus tôt que les mineurs non autochtones au système de
justice pénale. Enfin, on indique qu'ils sont plus désavantagés, aux
points de vue social et économique (4).
L'expérience du jeune
autochtone, avant ses démêlés avec le système de justice pénale, est
relativement peu étudiée. La recherche doit donc toucher un certain
nombre de niveaux et viser divers sujets, définissant aussi bien le
milieu que le fonctionnement du sysème et les conséquences qui en
découlent.
Les organismes autochtones, de par le Canada, ont indiqué qu'ils
voulaient participer activement à l'élaboration de politiques, de
programmes et de services à l'intention des jeunes autochtones, ce qui
touche aussi leur participation dans le système de justice pénale. La
Loi sur les jeunes contrevenants, proclamée en 1982, permet de mettre
en oeuvre des programmes spéciaux. Il reste à résoudre certaines
-11 -
questions, au chapitre des priorités de financement pour des groupes
particuliers, mais la Loi sur les jeunes contrevenants est perçue
comme une mesure progressiste. Les gouvernements fédéral et
provinciaux sont en train d'élaborer une stratégie nationale de
recherche et d'évaluation. Le fédéral, croit-on, veillera à intégrer
la dichotomie autochtone/non- autochtone aux renseignements demandés.
On trouvera ci-dessous des questions précises au chapitre de la
recherche sur les jeunes contrevenants autochtones.
2.
Recherche sur les jeunes contrevenants autochtones
La recherche sur les jeunes contrevenants autochtones est une vaste
question, car il n'existe pratiquement aucune étude sur le sujet. Les
points principaux portent sur des données qui définissent les éléments
suivants:
a. Les aspects structurels du système de justice pénale;
b. Des renseignements de fond sur les caractéristiques du jeune
contrevenant autochtone et sur son expérience face à la justice
pénale, par rapport à son homologue non autochtone. On tiendrait
alors compte des divergences selon le statut (Indien inscrit,
Indien non inscrit, Métis et Inuit), du lieu de résidence du
contrevenant, de sa migration et du type de communauté auquel il
appartient;
c. Enfin, il faut évaluer comment les jeunes autochtones sont touchés
par la Loi sur les jeunes contrevenants, et comparer ces résultats
- 12 •
à ceux obtenus dans le cas des jeunes non-autochtones.
Voici quelles données il faut obtenir à ces chapitres:
i) h l'échelle provinciale, des renseignements sur le milieu
social et économique dans lequel s'inscrit l'activité
criminelle du jeune autochtone.
ii) h l'échelle provinciale, des renseignements sur le système de
justice pénale. On verra è définir:
- les services de police de chaque province, ce qui comprend
les programmes spéciaux destinés aux autochtones; tout
programme, procédé et formation spéciales qui ont trait aux
jeunes contrevenants; tout programme de formation
interculturel;
- relativement à chaque province, l'endroit où sont situés
les services du tribunal de la jeunesse et le genre de
prestation dispensée. On mentionnera plus particulièrement
les éléments suivants:
• l'emplacement des tribunaux (on pourra en outre préciser
quels tribunaux sont saisis d'un pourcentage important de
causes impliquant des autochtones et, si possible, on en
définira les usagers);
-13 -
• les services offerts par les tribunaux de la jeunesse,
selon le tribunal, y compris le personnel; on indiquera
en outre toute composante autochtone qui a trait au
processus ou aux procédures mis en oeuvre par le
tribunal: ainsi, a-t-on recours à des mesures
interculturelles, et, dans l'affirmative, quel est le
personnel visé?
• les réseaux et les systèmes de consultations qui existent
au sein de la communauté ou d'autres organismes et
organisations qui assurent des services aux jeunes
contrevenants autochtones;
• les solutions de rechange disponibles, au chapitre de la
décision; on mentionnera l'emplacement visé et, s'il y a
détention, les installations pertinentes.
iii) On précisera le lien qui existe entre le système de justice
pénale et le réseau de protection de l'enfance. On définira
les éléments suivants:
- le système de protection de l'enfance en vigueur dans
chaque province;
- les réseaux ou associations communautaires qui dispensent
des services aux jeunes autochtones. On précisera en
- 14 -
particulier les cas où les bandes indiennes se chargent de
certaines responsabilités au sein du système de protection
de l'enfance;
- le lien qui existe entre le réseau de protection de
l'enfance et le système de justice pénale dans la mesure où
il y a chevauchement des usagers (autochtones et
non-autochtones);
- la proportion d'autochtones et de non-autochtones des deux
sexes qui comparaissent devant un tribunal et qui ont eu
affaire avec le système de protection de l'enfance.
iv) On définira le processus par lequel les jeunes autochtones
ont des démêlés avec la loi, et on comparera ces résultats
aux données analogues sur les mineurs non autochtones. Les
questions clés sont les suivantes:
- Quels types de contacts la police entretient-elle avec les
jeunes autochtones et non-autochtones des deux sexes? La
surveillance policière est-elle la même dans les deux cas?
- Dans quelle mesure applique-t-on, relativement aux jeunes
autochtones des deux sexes, des procédés de dépistage non
officiels, dont des avertissements, des mises en garde, le
renvoi à d'autres organismes sociaux,
etc.?
Dans quelle
- 15 -
mesure applique-t-on des moyens de dépistage non
officiels aux catégories équivalentes de jeunes
non-autochtones?
- L'attitude de la police face aux jeunes autochtones de sexe
masculin et de sexe féminin diffère-t-elle de celle adoptée
envers les jeunes non-autochtones de sexe masculin et de
sexe féminin? Quelle est le poids de cette attitude, quant
aux mesures policières qui ont trait à l'arrestation et à
l'inculpation de jeunes autochtones et non-autochtones?
- Quelle proportion de jeunes autochtones et non-autochtones
des deux sexes ayant eu des démêlés avec la police font
l'objet d'une accusation? Dans quelle mesure les
procédures de dépistage non officielles (nombre et type)
précèdent-elles le dépôt d'une accusation, relativement à
chaque groupe?
v) Des renseignements sur les modèles de condamnations
prononcées contre les jeunes contrevenants autochtones et non
autochtones. Quels types de décisions, selon les catégories
d'accusations, sont réparties entre les adolescents
autochtones et non autochtones des deux sexes qui ont été
déclarés coupables? La Loi sur les jeunes contrevenants
prévoit les décisions suivantes:
-16 -
- libération sans condition;
- imposition d'une amende;
- versement d'une indemnité;
- restitution;
- remboursement à l'acquéreur;
- indemnisation en nature ou en service;
- exécution d'un travail bénévole au profit de la
collectivité;
- détention pour traitement;
- envoi sous garde; et
- imposition d'une peine de probation.
vi) Quel est l'effet des procédés et des procédures judiciaires
relativement aux sentences qui sont imposées aux jeunes
contrevenants autochtones et non autochtones de sexe masculin
et féminin? Plus particulièrement:
- Quelle est l'influence de la police, du procureur à charge,
de l'avocat de la défense et des agents de probation lors
de l'instance?
- Dans quelles circonstances a-t-on recours aux rapports
prédécisionnels, et quelle est la teneur de ces rapports
relativement aux jeunes contrevenants autochtones et non
autochtones?
- 17 -
- Dans quelles circonstances a-t-on recours aux rapports
psychologiques dans le cas des jeunes contrevenants
autochtones? Les précédés d'évaluation psychologique
sont-ils valides dans ce cas? Ces rapports sont-ils
utilisés différemment s'il s'agit d'un contrevenant non
autochtone?
- Dans le cas où les adolescents autochtones ont accès à des
services spéciaux, quelle est la nature de ces services, et
quelles répercussions ont-ils sur les affaires instruites?
- Dans quelle mesure les accusés autochtones ont-ils accès
aux services d'un avocat? Quelles sont les
caractéristiques des contrevenants autochtones qui
jouissent des services d'un avocat, relativement à ceux qui
n'y ont pas accès? Cette situation se distingue-t-elle de
celle qui prévaut dans le cas des accusés non autochtones?
Si oui, comment?
vii) Quelles sont les effets, sur les contrevenants autochtones
des deux sexes, des dj.verses mesures de rechange en matière
de décisions? On distinguera les éléments suivants:
- activité criminelle future;
- situation familiale;
- situation sociale;
- situation économique.
- 18 -
viii)Comment la Loi sur les jeunes contrevenants diffère-t-elle de
la Loi sur les jeunes délinquants, aux chapitres de
l'application des dispositions et des répercussions sur les
contrevenants autochtones des deux sexes?
ix) Quel est le profil démographique du jeune contrevenant
autochtone? Il importe de considérer les variables clés
suivantes:
- Age (12 à 17 ans): afin de déterminer la pertinence des
âges définis dans la Loi, il serait utile de recueillir des
données provenant des réseaux de protection de l'enfance et
d'obtenir des renseignements sur les adolescents
autochtones et non autochtones dont le comportement a été
illégal. De même, il serait utile de disposer de
renseignements sur le groupe d'âge supérieur (18 à 20 ans)
qui a eu des démêlés avec le système de justice pénale;
- Sexe (masculin, féminin);
- Origine ethnique: Indiep inscrit, Indien non inscrit,
Métis, Inuit;
- Lieu de résidence: milieu urbain ou rural, réserve (en
précisant s'il s'agit d'une communauté septentrionale ou
méridionale). Il faut consigner les données sur la
-19 -
migration, et tenir compte, au chapitre de la résidence, de
la durée du séjour du contrevenant au sein d'une
collectivité donnée avant que l'acte criminel soit commis;
- Langue (langue maternelle).
Comment ce profil démographique diffère-t-il de celui du
jeune contrevenant non autochtone?
x) à quel âge moyen l'adolescent autochtone a-t-il des démêlés
avec la justice?
xi) Quel est, en fonction de l'âge, le niveau d'éducation des
jeunes contrevenants autochtones des deux sexes? Ce niveau
diffère-t-il de celui de leurs homologues non autochtones?
Quel pourcentage d'entre eux fréquentent l'école au moment de
l'arrestation?
xii) Quels sont les antécédents des jeunes contrevenants
autochtones et non autochtones des deux sexes, au chapitre de
l'emploi?
xiii)Quels sont les sources et les niveaux de revenu des jeunes
contrevenants autochtones et non autochtones des deux sexes?
-20 -
xiv) Quels sont les antécédents familiaux des jeunes contrevenants
autochtones et non autochtones des deux sexes aux chapitres
suivants:
- Mode de vie au moment de l'arrestation;
- Soutien, stabilité et cohésion familiales;
- Antécédents familiaux en termes d'usage abusif d'alcool, de
drogues ou d'autres substances;
- Antécédents criminels des membres de la famille;
- Le jeune contrevenant a-t-il fait l'objet des services du
réseau de protection de l'enfance avant d'avoir des démêlés
avec le système de justice pénale?
xv) Quels sont les types d'infractions pour lesquels les jeunes
contrevenants autochtones et non autochtones des deux sexes
sont condamnés?
xvi) Où les infractions sont-elles commises (milieu rural, urbain,
réserve) et quel est le profil du contrevenant?
xvii)Les drogues, l'alcool et d'autres substances, comme celles
qui sont inhalées, jouent-ils un rôle dans les infractions
qui sont commises par les jeunes contrevenants autochtones et
non autochtones des deux sexes?
- 21 -
D.
Les détenus autochtones au sein des établissements fédéraux
1.
La recherche: objets limités
La recherche sur les autochtones détenus dans les établissements
correctionnels est généralement plus complète que celle qui traite des
autres composantes de la justice pénale dispensée aux autochtones.
Grâce à certaines études descriptives, nous disposons de
renseignements judicieux sur des domaines de "problèmes" clés qui ont
trait aux autochtones incarcérés au niveau fédéral. En particulier,
certaines études ont soulevé des questions sur la pertinence
culturelle d'un grand nombre d'activités de réadaptation. On relève
toutefois d'importantes lacunes analytiques quant à l'environnement
précarcéral,
au processus de prise de décision à l'intérieur du
système et aux milieux dans lesquels le contrevenant est plongé, après
l'élargissement (5).
La recherche qui traite de l'expérience des détenus autochtones en
milieu carcéral fédéral est limitée. Deux documents, préparés en
vertu d'un contrat avec le SCC, sont essentiels à la question: il
s'agit du rapport Newby sur les politiques correctionnelles relatives
aux autochtones (6) et de l'étude statistique comparée de Canfield sur
les détenus autochtones et non autochtones (7).
Le rapport Newby
analyse cinq questions clés qui ont trait aux emplois occupés par les
autochtones en milieu correctionnel. On y examine la question des
prisons spéciales, la libération conditionnelle, la programmation mise
-22 -
en oeuvre par les établissements, ainsi que le cas de groupes
particuliers comme les contrevenants inuit ou les délinquantes
autochtones. L'étude statistique porte sur le type d'infractions
commises par les détenus autochtones et sur leur expérience en milieu
carcéral; elle révèle qu'au fédéral, le pourcentage d'autochtones
incarcérés relativement à des crimes commis contre la personne est
plus élevé que celui des non-autochtones, et que l'élargissement, dans
le cas des premiers, est plus susceptible d'être accordé en vertu de
la surveillance obligatoire que de la libération conditionnelle. Ces
études soulèvent des questions fondamentales sur les politiques, les
programmes et les décisions de nature correctionnelle qui ont trait
aux contrevenants autochtones. Nous examinons, dans le contexte des
questions qui suivent, les grandes lignes de ces études ainsi que
d'autres écrits pertinents à la question.
2.
Questions clés
a. Il importe, sur la base de chaque établissement, d'obtenir des
renseignements sur la programmation spéciale destinée aux détenus
autochtones; il faut en outre colliger des données (à jour et
systématiques) sur les programmes du SCC et les détenus qui y
participent. Les renseignements sur les participants devraient
mentionner l'origine raciale, de sorte qu'il ne serait plus
nécessaire d'apparier les données aux dossiers des détenus,
processus coûteux qui exige beaucoup de temps. Voici donc les
renseignements à obtenir:
- 23 -
i) programmes éducatifs spéciaux;
ii) programmes de formation professionnelle ou d'emploi;
iii) programmes de développement social, dont les activités
culturelles, les programmes visant l'adaptation sociale, les
programmes de visite, ceux qui portent sur l'usage abusif de
drogues et de substances, les programmes des fraternités ou
des groupements féminins équivalents, ainsi que les
programmes d'élargissement communautaire.
b.
Quel est le profil démographique du détenu autochtone? Il importe
d'obtenir des données en séries chronologiques à jour et portant
sur certaines variables clés, dont les suivantes:
i) Age;
ii) Sexe;
iii) Groupe ethnique: Indien inscrit, Indien non inscrit, Métis,
Inuit;
iv) Enfants: nombre d'enfants, mode de vie au moment de
l'arrestation; conditions d'existence pendant l'incarcération
parentale;
- 24 -
v) Langue maternelle: anglais, français, langue autochtone;
vi) Lieu de résidence lors de l'arrestation: milieu urbain ou
rural, réserve (communauté septentrionale ou méridionale),
habitudes migratoires;
vii) Combien de temps le contrevenant a-t-il séjourné dans le
milieu avant de perpétrer l'infraction?
viii)Quel est le profil démographique des détenus autochtones et
non autochtones?
ix) Quel est le niveau d'éducation des détenus autochtones et non
autochtones des deux sexes, lors de l'admission?
x) Quels sont, lors de l'arrestation, les antécédents des
détenus autochtones et non autochtones des deux sexes, au
chapitre de l'emploi?
xi) Quels sont les sources et les niveaux de revenu, lors de
l'arrestation? Dans le cas du détenu qui a une famille, quel
a été son rôle au chapitre du soutien financier? Comment
cette situation diffère-t-elle de celle des détenus non
autochtones des deux sexes?
- 25 -
xii) Quels sont les antécédents familiaux des détenus autochtones
au moment de l'arrestation? On se penchera tout
particulièrement sur les éléments suivants:
- mode de vie au moment de l'arrestation,
- répercussions sociales et économiques de l'arrestation sur
les membres de la famille,
- conséquences de l'arrestation sur les enfants,
- cohésion et stabilité familiales, ainsi que soutien envers
le détenu,
- usage de drogues ou d'alcool par les membres de la famille,
- participation des autres membres de la famille dans le
système de justice pénale,
- la famille a-t-elle eu affaire à d'autres organismes de
services sociaux, dont ceux de protection de l'enfance?
xiii) Quel est le niveau de santé des détenus autochtones et non
autochtones des deux sexes au moment de l'admission?
c. Pour quelles catégories d'infraction les contrevenants autochtones
et non autochtones des deux sexes sont-ils incarcérés dans les
établissements fédéraux?
Selon l'étude Canfield, les autochtones étaient plus susceptibles
d'être incarcérés relativement à des infractions contre la
-
26
-
personne (et ce surtout dans les catégories (homicide
involontaire" et "voies de fait"), quant à la période 1976-1980.
Il semblerait que cette tendance se soit poursuivie jusqu'en
1982 (8). Il convient, par conséquent, de se pencher sur les
points suivants:
i) De quelle façon les antécédents criminels des autochtones et
des non-autochtones purgeant des peines relativement à des
infractions contre la personne diffèrent-ils?
ii) Y a-t-il des divergences importantes au chapitre des
antécédents criminels qui précèdent l'incarcération en
établissement fédéral?
iii) Y a-t-il des divergences importantes au chapitre des
expériences vécues en milieu carcéral et des voies empruntées
après l'élargissement?
Il faut obtenir des renseignements clés sur le modèle
d'infractions commises et sur le lieu dans lequel il s'articule;
en outre, il importe de compiler des données clés sur la nature de
la peine:
i) Quelle est la durée moyenne de la peine imposée pour chaque
catégorie d'infraction, relativement à chacun des groupes
dont le profil a été brossé? Quelles sont les divergences
entre autochtones et non-autochtones?
- 27 -
ii) Où sont commises les différentes catégories d'infractions, à
savoir, dans la réserve, en milieu urbain ou en milieu
rural? Quel lien y a-t-il entre le lieu où l'infraction a
été commise et celui où habite le contrevenant?
iii) Quelles sont les divergences au chapitre du contexte dans
lequel les infractions sont commises? Quel lien existe entre
le contrevenant autochtone et sa victime? S'agit-il d'une
relation familiale, d'une relation sociale ou d'une relation
d'affaires? L'infraction a-t-elle été commise de concert
avec un autre acte criminel? Quelle importance revêtent les
différences entre autochtones et non-autochtones?
iv) Dans quelle mesure l'alcool et la drogue sont-ils liés aux
infractions commises par les détenus autochtones et non
autochtones des deux sexes?
v) Quels sont les antécédents criminels des détenus autochtones
et non autochtones des deux sexes?
d. Catégorie d'établissement (degré de sécurité): relativement à
chaque catégorie d'infraction, quel est le classement de sécurité
appliqué, dans le cas des autochtones et des non-autochtones? Les
procédés de classement conviennent-ils également aux détenus
autochtones et non autochtones?
- 28 -
L'étude Canfield indique que les détenus autochtones,
contrairement à leurs homologues non autochtones, ne semblent pas
jouir d'un déclassement graduel au sein du système carcéral (9).
Si le modèle s'est poursuivi au cours de la période 1981-1985,
quelles en sont les causes? Quels facteurs, autres que
l'infraction commise, entrent en jeu et expliquent le fait que les
détenus autochtones semblent incapables d'être déclassés
graduellement à l'intérieur du système?
e.
Tests et services psychologiques:
Les tests psychologiques qu'appliquent normalement les
établissements ont-ils la même signification pour les autochtones
et les non-autochtones? Quelle est la validité des tests
psychologiques types (dont le MMPI), dans le cas des autochtones,
et quelles sont les répercussions de ces tests sur le processus de
justice pénale?
Selon une étude récemment menée par le Ministère sur l'application
du MMPI (10), les influences culturelles ont un rôle à jouer dans
les résultats obtenus par les autochtones et les non-autochtones;
l'étude indique en outre qu'il importe de poursuivre des
recherches sur des mesures compensatoires de compétence
linguistique, variant selon l'âge de l'autochtone, et qui
pourraient être intégrées au MMPI, ou sur l'élaboration de tests
correspondant davantage aux normes aborigènes.
-29 -
I) Quel est le pourcentage de détenus autochtones et non
autochtones des deux sexes qui participent aux tests
psychologiques non obligatoires qui sont normalement
appliqués (dont le MMPI)?
ii) La compétence linguistique influe-t-elle sur les résultats
obtenus?
iii)Dans quelle mesure les tests psychologiques types
conviennent-ils aux détenus autochtones?
iv) Quel est le taux de troubles mentaux diagnostiqués parmi les
détenus autochtones et non autochtones des deux sexes?
v) Quel est le taux de blessures que s'infligent eux-mêmes les
détenus, dans le cas des autochtones et des non-autochtones
des deux sexes?
vi) Quel est le taux de suicide chez les détenus autochtones des
deux sexes? Ce taux diffère-t-il de celui qui prévaut chez
les hommes et les femmes non autochtones?
f.
Quelle part prennent les détenus autochtones aux programmes de
l'établissement et dans quelle mesure tirent-ils profit des
occasions offertes?
-30-
Il convient de se pencher sur quatre questions générales:
i) Quels sont les modèles de participation autochtone et non
autochtone quant aux programmes mis en oeuvre par les
établissements carcéraux?
ii) Comment le personnel de l'établissement et les autres paliers
décisionnels perçoivent-ils la participation ou la
non-participation du détenu? Quel rôle joue la participation
aux chapitres de la libération conditionnelle et du
récidivisme?
iii) Dans quelle mesure les programmes actuels répondent-ils aux
besoins des détenus autochtones?
iv) Quel type de programmes spéciaux faut-il mettre en oeuvre, et
comment devraient-ils être structurés?
ÉLÉMENTS DONT IL FAUT TENIR COMPTE:
Programmes d'emploi
- Quelle est la proportion de détenus autochtones et non
autochtones qui participent aux programmes d'emploi mis en
oeuvre par l'établissement?
-31 -
- Dans quels secteurs les détenus autochtones et non autochtones
sont-ils employés, relativement aux programmes d'emploi
disponibles au sein de l'établissement?
- Quels sont les niveaux de compétence et les intérêts
occupationnels des deux groupes?
- Quel est le modèle d'emploi postcarcéral, dans le cas des
contrevenants autochtones? Ce modèle diffère-t-il de
l'expérience postcarcérale des contrevenants non autochtones des
deux sexes? Si oui, de quelle manière? Les programmes du SCC
améliorent-ils vraiment les chances d'emploi des contrevenants
autochtones libérés, et quelles sont leurs véritables
répercussions sur l'emploi? Les programmes d'emploi du SCC
tiennent-ils compte des conditions qui existent dans les
communautés auxquelles les détenus autochtones sont susceptibles
de retourner?
- A quel type de détenus autochtones les camps de travail et les
chantiers en région reculée conviennent-ils?
Formation professionnelle
- Quelle est la proportion de détenus autochtones et non
autochtones des deux sexes qui participent aux programmes de
formation professionnelle?
-
32
-
- Quel est le taux de détenus autochtones et non autochtones, de
sexe masculin et de sexe féminin, qui complètent les cours de
formation professionnelle?
- Les programmes de formation professionnelle actuellement en
vigueur conviennent-ils aux milieux de travail .auxquels les
détenus autochtones et non autochtones sont susceptibles de
faire face, après l'élargissement?
Programmes d'éducation
- Quels résultats les détenus autochtones obtiennent-ils,
relativement aux tests d'éducation normalement appliqués? Dans
quelle mesure ces tests conviennent-ils aux détenus
autochtones? La compétence linguistique a-t-elle un rôle à
jouer dans les résultats?
- Quel est le niveau d'alphabétisation des contrevenants
autochtones et non autochtones?
- Quelle proportion de détenus, dans chacun des deux groupes,
participe-t-elle aux programmes d'éducation? Préciser les
niveaux et les types de programme;
- Quelle est la proportion de participants autochtones et non
autochtones qui complète les programmes d'éducation?
- 33 -
- Dans quelle mesure les solutions de rechange actuelles, au
chapitre des modèles et des stratégies d'enseignement (dont la
prestation de services par l'entremise de l'organisation
autochtone, et les programmes d'étude adaptés) appuient-ils
vraiment les efforts des détenus autochtones?
- Dans quelle mesure l'éducation et la formation améliorent-elles
les chances d'emploi et l'emploi des détenus autochtones et non
autochtones des deux sexes, après l'élargissement?
- Comment les programmes d'éducation et de formation influent-ils
sur la réintégration sociale du détenu autochtone, après sa mise
en liberté? Améliorent-ils les chances d'emploi des détenus
autochtones qui ont été libérés?
Développement social
- Dans quelle mesure les programmes de formation visant
l'autonomie sociale conviennent-ils aux détenus autochtones?
Qui participe è ces programmes? La teneur du cours doit-elle
varier, selon qu'il s'agit d'un détenu autochtone qui provient
du milieu urbain ou rural, et qui réintègre ce milieu? Quel est
l'effet de ces programmes au chapitre de l'adaptation sociale du
détenu autochtone, après d'élargissement?
- Quel est le rôle des fraternités et des associations féminines
- 34 -
analogues, au sein des établissements carcéraux? A quels types
d'activités ces groupes sont-ils reliés, au sein de
l'établissement? Qui prend part à ces activités? Comment
influent-elles sur les usagers autochtones, aux chapitres de
l'adaptation carcérale et de la préparation à l'élargissement?
La formation interculturelle (du personnel et des détenus)
a-t-elle un rôle è jouer dans la réception et le succès de ces
programmes, au sein de l'établissement correctionnel? Comment
le personnel perçoit-il les fraternités et les associations
féminines analogues? Cette perception varie-t-elle selon son
expérience des programmes de formation interculturels et sa
participation à ce chapitre?
- Dans quelle mesure les détenus autochtones participent-ils aux
programmes de visite (dont les programmes ordinaires ou
familiaux)?
- Quels sont les programmes auxquels a accès le détenu autochtone,
au chapitre de l'usage abusif des drogues et de l'alcool? Ces
programmes sont-ils suffisants? Conviennent-ils aux besoins des
détenus? Quelle est la proportion de détenus autochtones qui
exigent de participer à ces programmes; qui en font la demande;
qui en ont besoin? Quelle proportion y participe? Quelle est
l'efficacité de ces programmes? Y a-t-il moyen d'améliorer
cette efficacité?
- 35 -
- Quel pourcentage de détenus autochtones prennent part au
programme d'absence temporaire? Combien de détenus autochtones
y sont admissibles? Quelles sont les caractéristiques du détenu
autochtone qui participe à ce programme; à quelle phase de sa
peine y participe-t-il, et à quelles fins? (Nous examinons en
outre cette question dans la section qui traite des libérations
conditionnelles.)
- Quel est le pourcentage de détenus autochtones dont les besoins
sont particuliers (contrevenants primaires, récidivistes,
détenus handicapés, contrevenants qui ont commis des infractions
d'ordre sexuel, cas de détention préventive, par exemple)?
Ont-ils d'autres besoins spéciaux?
g. Direction de la population incarcérée et ambiance de
l'établissement:
L'effet du contact racial sur l'ambiance de l'établissement
correctionnel a été relativement peu étudié dans l.- contexte
canadien; on a toutefois indiqué, dans d'autres juridictions, que
la tension raciale peut se manifester lorsque des incidents ont
lieu à l'intérieur de l'établissement. Cette lacune, en matibre
de recherche, s'explique en partie par la perception
traditionnelle qui veut que le détenu autochtone soit passif et
peu enclin à se mêler aux incidents ou à les provoquer.
Paradoxalement, il semblerait, selon certaines indications, que
les détenus autochtones sont classés à des niveaux de sécurité
-36-
supérieurs aux besoins véritables. Un certain nombre de
perceptions et d'hypothèses contradictoires semblent exister au
sujet du comportement du détenu autochtone, et il faudrait
poursuivre l'analyse à ce chapitre. Ainsi, on indiquait récemment
que la violence s'accroît chez les détenus autochtones, en tant
que sous-groupe (11).
Ces observations se fondent toutefois sur
des incidents isolés et des données qui font état de perceptions:
il importe par conséquent d'entreprendre des recherches afin
d'étudier plus rigoureusement les modèles de comportements
autochtones et non autochtones au sein des services
correctionnels, ainsi que l'effet de la composition raciale mixte
dans les établissements fédéraux. Nous signalons ci-dessous un
certain nombre de questions clés propres au domaine étudié:
I) Faut-il appliquer, dans le cas des détenus autochtones, des
techniques de direction spéciales?
ii) Selon le personnel de l'établissement, les stratégies de
direction doivent-elles différer, selon qu'il s'agit de
détenus autochtones ou non autochtones?
iii) Dans quelle mesure les détenus autochtones sont-ils davantage
impliqués dans une infraction commise à l'intérieur de
l'établissement? Dans quel type d'infraction "interne"
sont-ils impliqués? Quelles sont les caractéristiques des
détenus autochtones impliqués dans ce genre d'infraction?
•-•
Comment le profil de ce groupe se compare-t-il à celui de
groupes analogues de contrevenants non autochtones?
iv)De quelles façons les divers contacts raciaux entre détenus
autochtones et non autochtones influent-ils sur la stabilité
de l'établissement (on tiendra compte des rapports des
détenus autochtones envers leurs homologues non autochtones,
le personnel non autochtone et, s'il y a lieu, le personnel
autochtone)? Quel rôle joue la fraternité ou l'association
féminine analogue, relativement è la stabilité de
l'établissement?
v) Quel rôle, au chapitre de l'ambiance et de la stabilité de
l'établissement, joue l'intégration d'autochtones au
personnel carcéral? Quel rôle, aux même chapitres, jouent
les programmes d'éducation interculturels? Comment peut-on
effectivement mettre ces programmes en oeuvre?
vi) De quelle façon la surpopulation des prisons touche-t-elle
les détenus autochtones? Les effets de la surpopulation
sont-ils les mêmes, selon qu'il s'agit d'autochtones ou de
non-autochtones?
vii)Les camps de travail et les chantiers en région reculée sontils des solutions de rechange réalisables? Si oui, quant à
- 38 -
quel type de détenu autochtone? Les centres correctionnels
communautaires sont-ils des solutions de rechange appropriés?
viii) La mise sur pied d'un établissement è sécurité moyenne, conçu
pour un personnel autochtone qui en assurerait le
fonctionnement et la direction, est-elle réalisable? Quels
en seraient les effets?
h.
Libération conditionnelle
On observe depuis quelque temps que seul un faible pourcentage de
détenus autochtones, par rapport à la population non autochtone,
prend part aux programmes de libération conditionnelle, dont le
Programme d'absence temporaire (voir ci-dessus, la rubrique
"Développement social") (12). Vers la fin de leur peine, la
plupart des détenus autochtones sont libérés sous surveillance
obligatoire. Il faut poursuivre la recherche et cerner les
raisons de l'écart qui semble prévaloir au chapitre des types et
des taux d'élargissement.
Les questions principales peuvent être classées en fonction des
éléments suivants: la détermination d'un groupe admissible à la
libération conditionnelle, la mesure dans laquelle le groupe
demande ce type d'élargissement, le taux de succès ou d'échec des
demandes (y compris le taux de retrait) ainsi que l'expérience de
la libération conditionnelle; il faut en outre analyser de façon
- 39 -
exhaustive les causes de toute divergence. Les questions
pourraient être formulées selon diverses catégories, à savoir, les
obstacles relatifs au milieu, au processus de libération
conditionnelle, ainsi qu'à la perception qu'en a le détenu:
i) Quelle est la proportion de contrevenants autochtones qui
déposent une demande d'absence temporaire? Quel type
d'absence temporaire demandent-ils? A quelle phase de leur
peine en font-ils la demande? Quel est le taux
d'approbation? Quel est le taux de réussite des détenus
autochtones qui bénéficient d'une absence temporaire?
Comment la situation des détenus autochtones se compare-telle à celle de groupes équivalents de contrevenants non
autochtones?
ii) Dans quelle proportion les détenus autochtones et non
autochtones renoncent-ils aux demandes de libération
conditionnelle? Quel est le taux d'approbation? Quel est le
taux de réussite (en préciser les conditions: libération
conditionnelle totale, libération conditionnelle de jour; y
a-t-il d'autres conditions qui régissent l'octroi de la
libération conditionnelle)? Quel est le taux d'échec; dans
quelles catégories de révocation se produisent ces échecs?
Quelles sont les divergences, par rapport aux groupes
comparables de détenus non autochtones?
-40 -
iii) Comment les autochtones perçoivent-ils le processus de
libération conditionnelle? Ont-ils tendance à retenir le
refus d'octroyer la libération, et à ne pas présenter de
demande? Quel est le rôle de l'équipe de gestion des cas, en
ce qui a trait à la préparation du détenu autochtone en vue
du processus de demande? La façon dont cette équipe
interprète Puempressement" du détenu autochtone, face à la
libération conditionnelle, est-elle brouillée par des
différences culturelles? Y a-t-il des problèmes de langue ou
de communication? Comment l'équipe de gestion des cas
interprète-t-elle le mode de vie du détenu autochtone, sa
communauté ainsi que son milieu familial et social? Quel
rôle joue la participation aux programmes de l'établissement,
relativement à la décision d'octroyer une libération
conditionnelle? A-t-on prévu des mécanismes pour éviter les
préjugés d'ordre culturel?
iv) Dans quelle mesure les critères actuels conviennent-ils aux
détenus autochtones, au chapitre du soutien offert par le
milieu postcarcéral? Quels sont les mécanismes de soutien
(soutien communautaire, supervision, liens communautaires,
chances d'emploi ou de formation, par exemple), au sein de la
communauté que réintègre le détenu? Cette communauté
satisfait-elle aux critères existants en matière de
mécanismes postcarcéraux visant à soutenir le contrevenant?
- 41 -
v) Dans quelle mesure l'emprisonnement d'autochtones en raison
de crimes violents limite-t-il leur admissibilité au
processus de libération conditionnelle? La situation
est-elle la même dans le cas d'un groupe équivalent de
détenus non autochtones? Le classement de sécurité, et le
fait que les autochtones semblent incapables d'être déclassés
graduellement au sein du système, ont-ils un rôle à jouer
quant à l'approbation de la demande de libération
conditionnelle? Cette situation diffère-t-elle de celle d'un
groupe équivalent de détenus non autochtones?
i.
Détenues autochtones
Dans les sections ci-dessus, nous avons tenté d'intégrer les
femmes autochtones aux questions mentionnées, plutôt que de les
traiter séparément. Il existe toutefois, au fédéral, des
questions particulières qui doivent être soulevées, en raison des
conditions uniques propres à l'incarcération féminine. Les femmes
incarcérées à ce palier de gouvernement sont détenues à la prison
des femmes de Kingston (Ontario); dans certains cas, en vertu
d'ententes spéciales conclues avec les autorités provinciales, les
contrevenantes qui présentent moins de risques au chapitre de la
sécurité sont détenues dans des établissements provinciaux.
Peu d'études ont analysé systématiquement la relation qui existe
entre les femmes autochtones et le système de justice pénale. En
-
42 -
fait, le gouvernement a entrepris peu de recherches dans le
domaine et ce sont les organisations de femmes autochtones qui ont
poursuivi les études sur la question.
La plupart des autochtones impliquées dans le système de justice
pénale ont moins de chances d'être libérées sous caution et de
pouvoir payer d'amendes que leurs homologues non autochtones. Par
rapport à celles-ci, elles risquent deux fois plus d'être arrêtées
relativement à des infractions contre la personne commises sous
l'influence de l'alcool; en outre, par rapport aux autochtones de
sexe masculin, elles risquent deux fois plus de commettre une
infraction contre la personne (13).
Les données sur l'homicide, à
l'échelle nationale, quant à la période 1961-1974, indiquent que
60%
des homicides commis par les femmes autochtones au cours de la
période visée se sont produits dans le contexte d'une relation
familiale (14); ce pourcentage est légèrement supérieur à celui
que l'on trouve, relativement au même contexte, dans le cas des
femmes non autochtones (58%); dans le cas des hommes autochtones,
le pourcentage d'homicides de cette catégorie ne s'élève qu'à 46%.
Ces indications se fondent toutefois sur des données partielles
qui, dans de nombreux cas, ne sont pas récentes. Il faut donc
poursuivre la recherche afin de mieux saisir les aspects
fondamentaux de la question. Il est en outre nécessaire de mener
des recherches sur le statut socio-économique des contrevenantes
- 43 -
autochtones et sur le lien qui existe entre ce statut et leur
activité criminelle. Il nous faut des données de base sur les
modèles de criminalité propres aux contrevenantes autochtones,
ainsi que sur les conséquences qui pourraient découler du
processus de la justice pénale. Les données fédérales ne peuvent
que nous renseigner partiellement sur ces questions; elles
permettent néanmoins d'élaborer un cadre de recherche en vertu
duquel le cas des contrevenantes reconnues coupables d'infractions
graves peut être étudié. Nous indiquons ci-dessous certains
éléments dont il faut tenir compte:
i) Renseignements d'ordre social et démographique:
Nous avons besoin, dans le domaine socio-économique, de
données de base qui nous permettent de peindre un tableau
complet et détaillé de la situation des femmes autochtones du
Canada; en outre, nous disposerons ainsi d'un cadre général
en vertu duquel la situation de celles qui sont aux prises
avec la justice pourra être étudiée.
- Dans quelle mesure et de quelles façons les femmes
autochtones sont-elles vulnérables, face au processus
pénal?
- La perte de statut a-t-elle des conséquences culturelles
qui peuvent être liées è la perpétration d'actes criminels?
-
44
-
ii) Renseignements «relatifs à l'infraction:
- Quelles sont les différences au chapitre des types et des
modèles d'infraction? Comment les modèles d'infraction
diffèrent-ils, selon qu'il s'agit des femmes autochtones,
des hommes autochtones ou des femmes non autochtones?
- Comment les antécédents criminels des femmes autochtones,
des femmes non autochtones et des hommes autochtones
varient-ils?
- Quelles sont les divergences au chapitre des circonstances
propres à l'infraction, et du lien entre le contrevenant et
sa victime?
- Quelles sont les différences, au chapitre du rôle de
l'alcool dans la perpétration de l'infraction? Quelles
sont les divergences relativement aux hommes autochtones et
aux femmes non autochtones?
iii) Expériences au sein de l'établissement:
- Quel pourcentage de femmes autochtones ayant commis une
infraction qui ressort au fédéral sont incarcérées à la
prison de Kingston? Quels sont les catégories d'infraction
et les niveaux de sécurité qui s'appliquent? Quels sont
- 45 -
les chiffres équivalents, dans le cas des contrevenantes
non autochtones?
- Quelle relation existe entre la femme autochtone et ses
enfants au moment de l'arrestation? Dans quelle mesure la
femme autochtone est-elle mêlée à une affaire de garde
d'enfants au moment de l'arrestation?
- Quels critères s'appliquent pour déterminer si une
contrevenante coupable d'une infraction ressortant au
fédéral est incarcérée au fédéral ou au provincial? Ces
critères s'appliquent-ils également aux femmes autochtones
et non autochtones? A quels types de programmes ont accès
les autochtones coupables d'une infraction ressortant au
fédéral qui sont incarcérées aux paliers fédéral et
provincial?
E.
Résumé
Dans le présent chapitre, nous nous sommes penchés sur des questions
fondamentales et avons examiné la sureprésentation autochtone dans le
système de justice pénale, les modèles de criminalité autochtone en milieu
rural et urbain, la situation des jeunes autochtones qui ont des démêlés
avec la justice, et celle des détenus autochtones au sein des
établissements fédéraux.
-46 -
Les trois domaines d'intérêt du présent rapport représentent trois
sous-stratégies de recherche; nous avons observé, dans les trois domaines,
le manque général de recherche fondamentale. On trouvera ci-après le bref
résumé de ces domaines d'intérêt:
1. Modèles de criminalité en milieu urbain et en milieu rural
Nous ignorons pour ainsi dire quels sont les modèles de criminalité
autochtone dans les réserves, hors des réserves, en milieu rural ou
urbain. D'après certaines indications, un fort pourcentage de crimes
commis par les autochtones a lieu en milieu urbain; il faudra tenir
compte de ce facteur lorsqu'on étudiera les mesures de rechange à
mettre en oeuvre. Il importe de poursuivre la recherche pour obtenir
des données complètes en séries chronologiques sur la nature de
l'activité criminelle autochtone et le lieu où elle se produit. Ces
données doivent distinguer les diverses catégories administratives
d'autochtones, et préciser le sexe et l'âge des contrevenants.
2. Jeunes contrevenants autochtones
Il n'y a que peu de recherche sur les jeunes contrevenants
autochtones; la documentation dont nous disposons indique toutefois
que les adolescents autochtones sont plus vulnérables que leurs
homologues non autochtones, face au processus pénal. Ces différences
doivent être étudiées plus à fond. La Loi sur les jeunes
contrevenants prévoit, en matière de doctrine et de procédures, de
-47 -
nouvelles approches envers l'activité criminelle des adolescents.
Quelles en sont les conséquences pour les jeunes autochtones? Il
importe d'obtenir des données de base qui traduisent l'expérience des
jeunes autochtones devant la justice.
3.
Détenus autochtones au palier fédéral
On a davantage étudié le cas des détenus autochtones au palier
fédéral, mais en s'attachant à l'aspect "fonctionnement" du système.
Peu d'études ont analysé les modèles de criminalité autochtone à cet
échelon gouvernemental. D'importantes questions traitant de
l'expérience des détenus autochtones au sein des établissements
fédéraux restent sans réponse. De plus, les détenus autochtones
pourraient jouer un rôle significatif au chapitre de la direction
globale de la population incarcérée et de l'ambiance au sein de
l'établissement; ces aspects devraient faire l'objet d'une étude plus
poussée. Les femmes autochtones représentent un sous-groupe
minoritaire au palier fédéral, et il faut se pencher sur des questions
particulières pour déterminer les besoins de ce sous-groupe.
- 48 -
CHAPITRE 2 - BESOINS AU CHAPITRE DES DONNÉES
A. Aperçu général
Dans le présent chapitre, nous traçons les grandes lignes du type de
données qu'il nous faut obtenir pour poursuivre la recherche dans chacun
des domaines qui ont été mentionnés au chapitre précédent et qui portent
sur la justice pénale et les autochtones. Nous renvoyons le lecteur au
chapitre 6 du présent ouvrage pour l'examen de certaines questions de
méthodologie et d'exécution, quant à la collecte de données, et nous
définissons d'abord les sources de données existantes.
B. Besoins au chapitre de l'information
1.
Composantes majeures
Il faut, aux fins de la recherche, faire appel à trois composantes
intimement liées.
Aux termes de la première composante, nous cernons les renseignements
qui sont requis pour mesurer, évaluer et vérifier les modèles et
l'ampleur de la surreprésentation autochtone dans le système pénal.
Il nous faut des données qui rendent compte, à tous les niveaux du
système, de la nature et de l'ampleur de cette participation. Ces
renseignements (sur la population et ses caractéristiques générales,
par exemple) doivent être obtenus relativement à l'ensemble des
-
49
-
autochtones afin de pouvoir établir des comparaisons avec le
sous-groupe de contrevenants autochtones. Il importe de même
d'obtenir des données descriptives et comparées sur les
non-autochtones.
Aux termes de la deuxième composante, nous cernons les renseignements
qui sont requis pour déterminer les facteurs qui ont contribué à la
participation autochtone dans le système pénal. Il nous faut obtenir,
à ce titre, divers renseignements:
a. Données descriptives et analytiques sur le développement
historique, culturel, social, démographique, économique et
institutionnel des communautés autochtones, et sur les
répercussions de ce développement en matière de justice pénale;
b. Données qui rendent compte de l'optique traditionnelle au chapitre
de la résolution des conflits, des solutions adoptées, et du
statut actuel de ces traditions;
c. Données descriptives et analytiques sur le processus auquel sont
soumis les autochtones qui ont des démêlés avec la justice pénale,
du contact initial avec les forces de l'ordre aux procédures
criminelles mêmes. Il faut en outre obtenir des données analogues
sur les non-autochtones, afin de déterminer si le traitement
différentiel est un facteur important.
-50 -
Aux termes de la troisième composante, nous cernons les renseignements
qui permettent de définir, d'analyser et d'évaluer les mesures prises,
à divers paliers, pour faire face au problème; le cas échéant, nous
déterminons l'information qui nous permet d'élaborer des solutions de
rechange (par voie discrétionnaire, comme les politiques
gouvernementales, ou par voie législative).
2. Maximalisation des possibilités de corrélation
Étant donné l'interdépendance des composantes susmentionnées et le
chevauchement des besoins qui peuvent en résulter, en termes
d'information, il importe que les approches méthodologiques et
définitionnelles soient hautement cohérentes. Il n'est peut-être pas
toujours possible d'assurer cette cohérence, mais on doit maximaliser
la corrélation dans le cas de certaines données clés. Nous énumérons
ces données ci-dessous.
C. cléments critiques d'information
Les données énumérées ci-dessous illustrent les besoins généraux
d'information propres à la recherche sur la justice et les autochtones.
ce stade de l'étude, nous ne faisons que cerner et commenter brièvement
les éléments importants. Au chapitre 6 du présent ouvrage, nous nous
penchons sur l'interprétation et la définition de ces éléments
d'information, selon une perspective systémique et les méthodes adoptées
dans le présent compte rendu. Avant d'en arriver à ces définitions, nous
- 51 -
déterminons certaines variables clés. Même si ces variables semblent être
des objectifs indiscutables, on verra, dans les chapitres qui suivent, que
l'on ne peut présumer de leur inclusion dans les systèmes d'information.
1. Origine raciale
Pour le moment, la collecte de l'information devrait s'en tenir aux
catégories traditionnelles, et c'est sur cette base qu'il faudrait
distinguer les autochtones. Ces catégories sont les suivantes:
Indiens inscrits et non inscrits, Métis et Inuit.
2. Âge
Dans de nombreux cas, les données sur l'âge ne sont nécessaires que
relativement à une cohorte précise (particulièrement dans le cas des
contrevenants adultes) mais, en raison de la Loi sur les jeunes
contrevenants, il est nécessaire, à la partie inférieure de l'échelle
d'âges, de manipuler les données sous diverses formes. Ce processus
est particulièrement important dans le cas des délinquants qui sont à
la limite des catégories d'âge visées par la Loi, c'est-à-dire ceux
qui ont douze ans et moins et ceux qui ont entre 18 et 20 ans (15).
3. Résidence du contrevenant et lieu où l'infraction est commise
Il nous faut des données sur la résidence du contrevenant afin de
-
52
-
préciser le lien qui existe entre cette résidence et le lieu où
l'infraction est commise.
tant donné les modèles disparates de
résidence et de migration autochtones, les données doivent rendre
compte de la résidence du contrevenant lors de la perpétration de
l'infraction ainsi que du lieu où cette infraction est commise. Les
éléments suivants doivent être relevés (on tiendra compte de la
dimension Nord/Sud):
a. population qui habite la réserve;
b. population, en milieu rural, n'habitant pas la réserve;
c. population, en milieu urbain, n'habitant pas la réserve, en
précisant, selon une échelle progressive, l'importance du centre
urbain (16).
Il est crucial d'élaborer un indicateur de migration afin de
déterminer les répercussions de la migration urbaine et rurale sur
l'activité criminelle.
4.
Comparaison des données
Il faut, dans tous les cas, obtenir des données comparées sur
l'activité criminelle de la population non autochtone (définie comme
toute autre origine raciale).
-53 -
D.
Première composante
Aux termes de la première composante, on vise à documenter, sur une
certaine durée, le modèle et l'ampleur de la surreprésentation des
contrevenants autochtones dans le système pénal. À cette fin, il faut
obtenir les renseignements suivants:
1.
Données sur l'infraction
a. Nombre d'infractions commises par les autochtones, selon le nombre
d'autochtones appréhendés et condamnés;
b. Types d'infractions commises par les autochtones, selon les
catégories d'infractions traditionnellement définies;
c. Lieu où l'infraction a été commise, selon les sous-classes
géographiques normalement appliquées, afin de traduire les
dimensions suivantes: infractions commises dans les réserves,
hors des réserves, en milieu urbain ou rural, dans une région
septentrionale ou méridionale;
d. Renseignements subsidiaires pertinents à l'infraction, et en
particulier les données suivantes:
i) rôle de l'alcool, des drogues ou d'autres substances au
chapitre de l'infraction;
- 54 -
ii) motifs économiques qui peuvent entrer en jeu;
iii) rôle de la violence;
iv) relation entre le contrevenant et la victime, et
v) profil psychologique du contrevenant.
2.
Caractéristiques du contrevenant
a. Origine raciale;
b. Sexe;
A
c. Age;
d. Résidence;
e. nat matrimonial et situation familiale;
f. Langue;
g. Niveau d'éducation;
h. Expérience du monde du travail;
i. Niveau de revenu;
j. Antécédents criminels.
3.
Données sur la peine
Nombre d'autochtones, selon le type d'infraction, l'emplacement du
tribunal et la juridiction, qui se voient imposer les peines
suivantes:
- 55 -
a. Incarcération (on indiquera les motifs de la condamnation, la
durée de la peine, la portion de la peine purgée, et le type
d'élargissement accordé);
b. Probation (on précisera la durée de la probation et les conditions
qui s'y rattachent);
c. nargissement conditionnel, y compris les conditions qui y sont
afférentes;
d. Libération sans condition;
e. Condamnation avec sursis;
f. Amende (montant).
4.
Données sur l'issue de la condamnation
a. Données sur les infractions subséquentes:
i) Moment où l'infraction subséquente est commise;
•
ii) Type d'infraction subséquente et circonstances pertinentes;
iii) Données sur la sentence et son issue.
b.
Données démographiques et socio-économiques:
i) Modifications quant aux éléments mentionnés ci-dessus à la
rubrique "Caractéristiques du contrevenant".
-56 -
E.
Deuxième composante
Dans le cas de la deuxième composante, on vise à mieux cerner les facteurs
qui expliquent la surreprésentation des autochtones dans le système pénal,
selon ce qui a été défini aux termes de la première composante. Les
renseignements requis dans ce cas sont à la fois variés et moins
facilement définissables.
1.
Données multidisciplinaires
Comme nous l'avons indiqué plus tôt, peu d'études ont tenté d'élaborer
un modèle détaillé pour expliquer les causes et les modalités de
l'activité criminelle autochtone au Canada. Les chercheurs ne doivent
pas se limiter à leur propre discipline, mais explorer d'autres
domaines, dont les suivants:
a. Études historiques et anthropologiques:
i) Ayant trait au droit et à la culture traditionnels;
ii) Statut actuel de la culture traditionnelle;
iii) Évolution des institutions.
b.
Études démographiques:
i) Tendances démographiques actuelles et prévues; répercussions
possibles sur le fonctionnement du système pénal.
- 57 -
c. Études sur l'évolution économique:
i) Données actuelles et historiques.
d. Études sur la santé et l'alcool:
i) Études descriptives sur la santé et l'usage de l'alcool;
ii) Rôle de l'alcool dans les communautés;
iii) Rôle de l'alcool dans la perpétration d'actes criminels.
e.
Études sur la législation:
i) Conférence des premiers ministres sur les droits des
aborigènes;
ii) Résultats concrets et répercussions des dispositions sur
l'égalité, article 15 de la Charte des droits.
f.
Données sur le processus pénal:
i) Arrestation et inculpation:
- nombre d'autochtones inculpés lors de démêlés avec la
police,
- types de condamnations prononcées,
- détention préventive,
- services d'un avocat,
- type de services juridiques fournis.
-58 -
Données sur la « peine (voir ci-dessus, première composante,
poste 3 - Données sur la peine):
- peines d'incarcération (catégorie de contrevenants, normes
de sécurité et programmes), participation aux programmes
pendant l'incarcération, recours aux programmes
interculturels et efficacité de ces programmes; durée de la
peine purgée; conditions de la mise en liberté et
expériences qui s'y rattachent;
- probation: recours à une ordonnance de services
communautaires, restitution;
- amende: montant de l'amende selon le revenu, fréquence et
causes du défaut de paiement.
F.
Troisième composante
Aux termes de la troisième composante, on tente d'évaluer les questions
soulevées par la cueillette d'information et l'analyse menées conformément
aux première et deuxième composantes, et on cherche à élaborer des
solutions. Afin de satisfaire à cette fonction, on étudie des aspects
particuliers de la question, et on prouve la justesse des données
colligées lors de la première et de la deuxième étapes en faisant appel à
des études de cas spéciales.
- 59 -
G.
Résumé
Dans le présent chapitre, nous avons cerné certains besoins en matière
d'information. Nous avons signalé l'importance de la cohérence et de la
conséquence des méthodes de collecte. Nous avons désigné des variables
précises qui doivent être les objectifs clés d'une stratégie détaillée de
collecte. Ces variables sont les suivantes: l'origine raciale, le sexe,
l'âge et la résidence du contrevenant. Nous avons en outre souligné qu'il
importe de recueillir, à tous les chapitres, des données sur les
non-autochtones.
Les besoins du fédéral, en matière de données pertinentes au présent
compte rendu, ont été répartis en trois grandes composantes.
La première renvoie aux renseignements qui sont requis pour déterminer le
modèle et l'ampleur de la surreprésentation autochtone, au sein du système
pénal; on s'applique donc à recueillir des données sur l'infraction, les
traits caractéristiques du contrevenant, la peine imposée et l'issue du
processus pénal.
Aux termes de la deuxième composante, nous définissons une vaste gamme de
données sur la justice pénale et d'autres renseignements
multidisciplinaires; nous visons ainsi à élaborer le modèle détaillé des
facteurs qui contribuent à la surreprésentation.
-
60
-
Enfin, aux termes de la troisième composante, nous tentons d'utiliser
l'information recueillie lors des première et deuxième étapes afin de
surveiller, d'évaluer et de raffiner les mesures fédérales mises en oeuvre
pour répondre aux questions soulevées lors de la cueillette et de
l'analyse des données. De la sorte, nous déterminons des sujets qui
peuvent être traités dans des études spéciales, et générons des approches
et des besoins nouveaux qui sont intégrés aux première et deuxième
composantes.
- 61
-
CHAPITRE 3 - EXAMEN DE LA BASE DE DONNÉES - RECHERCHE CONTEXTUELLE
A. Aperçu général
Dans le présent chapitre, nous définissons les bases de données qui
peuvent nous renseigner sur la condition sociale et économique des
autochtones et qui, dans la mesure du possible, nous permettent d'évaluer
l'utilité des renseignements recueillis, dans le contexte de la recherche
sur la justice pénale et les autochtones. Les bases énumérées ci-après
sont particulièrement importantes pour la recherche qui porte sur les
causes de la criminalité autochtone. On notera que les sources
secondaires, c'est-à-dire les études complétées ou publiées, ne font pas
partie du relevé, et qu'en sont aussi exclus les ensembles de données
historiques, anthropologiques ou culturelles qui ont trait aux
autochtones. En effet, le mandat du présent projet ne prévoyait pas
l'inclusion de ces éléments de recherche.
B. Statistique Canada
1.
Définition générale
Statistique Canada peut communiquer un vaste éventail de données sur
les conditions sociales, démographiques et économiques des
autochtones, dans le contexte canadien. Ces données proviennent de
diverses sources, dont le recensement et des enquêtes spéciales. Une
publication récente, intitulée Profil statistique du Canada, des
-62 -
Provinces et des Territoires, présente un aperçu à jour du type
d'information et de totalisations que l'on peut se procurer auprès de
Statistique Canada. La publication cerne les domaines de
renseignements suivants:
a. La population et ses caractéristiques, dont des données sur la
répartition des âges, la structure des familles et des ménages,
l'origine ethnique et la langue, ainsi que des indicateurs sur le
modèle de peuplement;
b. Les structures économiques, dont des données sur le produit
domestique brut, la structure et la composition des revenus et des
dépenses;
c. La croissance et la structure industrielles, dont l'emploi,
l'investissement, la recherche et le développement, la propriété
et le contrôle industriel;
d. La structure du monde du travail, les gains et la sécurité
sociale;
e. Le milieu social, dont des données sur la santé, l'éducation et la
justice;
f.
Le logement et les cultures; et
-
63
-
g. Certains groupes cibles, et particulièrement les femmes, les
personnes âgées, les jeunes et les autochtones.
Les renseignements disponibles auprès de Statistique Canada existent
sous diverses formes. Un certain nombre de documents imprimés
contiennent des données qui sont aisément accessibles; ces documents
peuvent être produits sur une base annuelle, mensuelle ou
trimestrielle. En outre, Statistique Canada dispose d'une vaste gamme
de données non publiées, disponibles sur des supports tels les bandes
récapitulatrices d'utilisateurs, les microfiches, les fichiers de
données géographiques sur bandes et les bandes-échantillons è grande
diffusion. On peut aussi obtenir des renseignements en consultant le
système informatisé de diffusion des données, le "CANSIM". Moyennant
une cotisation fixée par Statistique Canada, on peut obtenir des
totalisations sur demande. Les renseignements sont fournis sur
support papier, microfiche ou bandes magnétiques, selon les
stipulations de l'usager.
En raison du volume et de l'interdépendance des bases de données de
Statistique Canada, il est difficile, è moins de formuler des demandes
(c'est-à-dire de mentionner des tabulations) particulières, d'indiquer
avec exactitude la disponibilité de certains types d'information. On
peut, par des voies multiples, avoir accès à des données identiques ou
analogues. Outre les données disponibles auprès du Centre canadien de
la statistique juridique, les données du recensement de 1981, les
bandes et microfiches sur les autochtones (1981) et le programme de
- 64 -
données sur les petites régions présentent un intérêt certain dans le
cadre du présent projet.
D'après les fonctionnaires de Statistique Canada, ces diverses bases
de données sont constamment modifiées et perfectionnées afin de
fournir de meilleurs renseignements. Les progrès technologiques,
particulièrement dans le domaine des bases de données pour
micro-ordinateurs, modifient la collecte, la disponibilité et la
manipulation des données.
Ces progrès auront un rôle à jouer quant au type de données qui seront
disponibles sur les autochtones. On trouvera ci-dessous la
description des sources de données existantes et prévues.
2.
Le Recensement de 1981: rapports publiés sur l'ensemble de la
population
Le Recensement de 1981 est le premier à fournir des renseignements
détaillés sur les autochtones, relativement aux catégories "Indiens
inscrits", "Indiens non inscrits", "Métis" et "Inuit" (18). L'origine
ethnique est déterminée en fonction de la façon dont le sujet
interrogé perçoit ses antécédents ainsi que du groupe culturel auquel
il s'identifie le plus. Par le passé, on a recensé l'origine ethnique
selon l'ascendance paternelle, mais le Recensement de 1981 ne se
limite pas à une filiation particulière (19). Selon ce recensement,
la population autochtone totale s'élève à 491 260 habitants, lesquels
se répartissent ainsi:
-65 -
Indiens inscrits
Indiens non inscrits
Métis
Inuit
292 700
75 110
98 260
25 390
Statistique Canada a reconnu que les données existantes sur la
population autochtone comportaient certaines lacunes, et il s'est
efforcé de les combler par le truchement du recensement. Ainsi, en
1986, afin d'améliorer la qualité des données, on a élaboré, à
l'intention d'un échantillon représentant un cinquième de la
population canadienne, un formulaire particulier où figurent une vaste
gamme de questions de nature sociale, économique et démographique, et
qui sont plus poussées que celles contenues dans le questionnaire de
base.
Mais le recensement, qu'il porte sur l'ensemble de la population ou
sur l'échantillon de 20%, est soumis à certaines limites. En premier
lieu, il se peut que l'on ait sous-évalué la population autochtone
lors du recensement de 1981. Nous résumons ci-dessous les raisons qui
peuvent expliquer cette sous-évaluation.
a. Le dénombrement d'Indiens inscrits réalisé lors du recensement ne
colncide pas au compte officiel du ministère des Affaires
indiennes et du Nord Canada: en effet, aux termes du recensement,
seuls 82,4% des Indiens inscrits dénombrés par le AINC sont
représentés. Les réserves suivantes ont omis de répondre au
questionnaire: Big Cove (Nouveau-Brunswick), Kanawake (Québec),
Constance Lake (Ontario), Stoney (Alberta), Peigan (Alberta) et
Cowichan (Colombie-Britannique). Par contre, 1 010 Indiens Micmac
-66 -
de Terre-Neuve, qui ne figuraient pas, à l'époque, au registre du
AINC, se sont déclarés aux agents recenseurs à titre d'Indiens
inscrits.
b. En région reculée et en milieu rural, le problème du
sous-dénombrement est constant. En outre, il se peut qu'un fort
pourcentage d'autochtones du milieu rural soient absents de leur
domicile (qu'ils habitent ou non dans les réserves) à l'époque où
le recensement a lieu (soit le 3 juin).
c. Selon certaines organisations autochtones, il est possible que
l'on ait sous-dénombré les Indiens non inscrits et les Métis lors
du recensement. Les problèmes d'identification et
l'affaiblissement des liens avec la culture indigène (surtout en
milieu urbain) expliqueraient le sous-dénombrement.
d. Il semblerait que les données sur l'importance relative des
populations urbaine et rurale ne s'accordent pas tout à fait.
Ainsi, les statistiques d'AINC indiquent que 64,6% des Indiens
inscrits vivent dans les réserves, et que 36,3% d'entre eux vivent
hors des réserves. Toutefois, aux termes du recensement, les
chiffres sont respectivement 58% et 42%.
En outre, relativement
au rapport différentiel entre milieu urbain et milieu rural, il y
a un écart d'au moins 10% entre le dénombrement des Métis et des
Indiens non inscrits et les autres évaluations. Nous ignorons la
raison précise d'une telle divergence (20).
-67 -
e. Les détenus ne sont pas inclus dans le recensement, ce qui
représente environ 5 200 autochtones de plus (21).
f. Les chiffres obtenus en 1981, quant à l'ensemble de la population
autochtone, comprenaient environ 5 000 personnes d'origine
indo-pakistanaise ou autre.
Il faut donc interpréter les données avec prudence; nous
encourageons en outre le chercheurs à consulter le personnel de
Statistique Canada avant d'utiliser la base de données.
Les rapports publiés et l'information disponible sur l'ensemble de la
population peuvent donc fournir des indicateurs globaux sur les
conditions économiques et sociales des autochtones du Canada, aux
niveaux fédéral et provincial. On pourra néanmoins considérer les
sources additionnelles décrites ci-dessous si l'on veut atteindre le
degré de précision qui serait souhaitable dans toute étude traitant de
la recherche sur le système pénal et les autochtones.
3.
Bandes récapitulatrices d'utilisateurs - Bandes de données et
microfiches sur les autochtones - 1981
Les bandes de données ou microfiches sur les autochtones contiennent
des données non publiés qui sont disponibles dans les bureaux
régionaux de Statistique Canada (on trouvera la liste de ces bureaux à
la rubrique "Centre de consultation régionaux" ci-après); ces données
-68 -
portent sur les caractéristiques de la population autochtone et ont
trait à la démographie, aux ménages, à la famille, au travail et au
revenu. Dans la plupart des cas, la bande ou microfiche peut fournir
des données détaillées sur des indicateurs précis. On peut, sur une
base géographique ou en combinant des cellules de données tels les
groupes d'âge, structurer l'information sous forme de totalisations.
Les données portent sur les niveaux géographiques suivants:
Canada, provinces et territoires, 266 divisions recensées et 5 710
sous-divisions. Nous renvoyons le lecteur au rapport intitulé
"Recensement du Canada de 1981, microfiche et bande sur les
autochtones", Statistique Canada, pour la description complète de
ces sources d'information.
Fondamentallement, l'avantage de cette source, du point de vue de la
recherche sur la justice et les autochtones, consiste à pouvoir isoler
des données qui jetteraient quelque lumière sur la dynamique sociale
et économique de milieux communautaires précis (urbain, rural,
communauté habitant une réserve ou vivant hors des réserves) (22).
4.
Bases de données sur les autochtones - A venir
Statistique Canada commandite une nouvelle initiative qui a trait aux
données sur les autochtones colligées lors du recensement de 1986.
Dans le cadre du Programme sur les aborigènes, on élaborera une source
de données spéciale qui, espère-t-on, pourra mieux servir les groupes
- 69 -
autochtones. Environ soixante-quinze organisations et groupes
autochtones ont été consultés relativement aux besoins exprimés lors
du recensement de 1986, et c'est en fonction des résultats de cette
consultation que sera créée la source d'information.
En second lieu, la Direction de la statistique des ménages et du
recensement s'est vu confier le mandat de poursuivre le
perfectionnement de la collecte quant à des groupes cibles, à savoir,
les autochtones, les personnes âgées, les jeunes et les femmes. Les
activités et responsabilités de la Direction porteront sur les
objectifs suivants: faciliter l'accès aux données que maintient
Statistique Canada sur les groupes cibles; intégrer les données sur
les groupes cibles par le truchement des diverses banques du
ministère; élaborer des systèmes de renvoi aux données et des recueils
de graphiques; et répondre aux demandes spéciales.
5.
Recensement de la population incarcérée
Par le passé, on omettait traditionnellement le recensement des
détenus. Toutefois, en 1986, on a tenté d'obtenir auprès des
établissements les données démographiques de base qui figurent au
questionnaire 2A (données sur l'âge, le sexe, etc.). Les résultats de
cette collecte ne nous sont cependant pas encore connus.
-70 -
6. Base de données sur les autochtones: Centre canadien de la
statistique juridique - Démarche en cours
Nous croyons savoir que le Centre canadien de la statistique juridique
(le "CCSJ") est en train de mettre sur pied une base de données pour
micro-ordinateurs qui portera sur la population autochtone; cette base
sera créée à partir des données du recensement de 1981 définies
ci-dessus et de l'information compilée de concert par Statistique
Canada et Affaires indiennes et du Nord Canada sur les projections
relatives à la population indienne. On entend étudier et prévoir
l'effet des tendances démographiques autochtones (actuelles et à
venir) sur les besoins en services pénaux. Bien qu'on ait reconnu que
le manque de données fiables sur l'origine ethnique pose un obstacle
majeur en termes de projection démographique, la première ébauche du
document de travail sur la question ne prévoit aucune méthodologie
pour résoudre le problème (23).
Le projet n'en est encore qu'à
l'étape initiale, mais il pourrait constituer une source utile
d'information qui permettrait de prévoir, dans le contexte du système
pénal, la représentation et les besoins des autochtones.
7. Programme de données sur les petites régions
Le Programme de données sur les petites régions est axé sur les
besoins de l'usager; son rôle principal consiste à coordonner, selon
les stipulations de l'utilisateur, l'extraction de données sur les
petites régions colligées par Statistique Canada. Les sources
- 71 -
d'information centrales sont les données du recensement, des données
administratives (tirées, par exemple, des dossiers
d'assurance-chômage) et les registres d'impôt détenus par Statistique
Canada. Les données peuvent être transmises à l'utilisateur sur
support papier, bande ou disquette de micro-ordinateur. Les demandes
sont formulées sur une base contractuelle, et le service d'extraction
des données se charge de l'évaluation des coûts.
Dans le cadre du programme, on peut produire des données sur des
secteurs précis de population autochtone vivant en milieu urbain.
Ainsi, dans le cas des villes qui comptent un fort pourcentage
d'autochtones et où des relevés sectoriels sont disponibles, on
pourrait isoler certaines régions où la population autochtone est
assez importante et brosser un tableau provisoire des conditions
économiques, sociales et démographiques qui y prévalent. Les villes
en question sont les suivantes:
Brantford
Calgary
Chicoutimi -Jonquière
Edmonton
Guelph
Halifax
Hamilton
Kamloops
Kelowna
Kitchener
London
Moncton
Montréal
North Bay
Oshawa
Ottawa-Hull
Peterborough
Prince George
Québec
Régina
St. Catherines - Niagara
Saint-Jean (T.-N.)
Saint-Jean (N.-B.)
Sarnia
Saskatoon
Sherbrooke
Sudbury
Thunder Bay
Toronto
Trois-Rivières
Vancouver
Victoria
Windsor
Winnipeg
- 72 -
Nous avons des données sur un éventail de villes, mais seules
quelques-unes d'entre elles comptent des sous-groupes autochtones
assez importants pour justifier une analyse. Les villes de Brantford,
Calgary, Edmonton, London, North Bay, Régina, Saskatoon, Sudbury,
Thunder Bay et Winnipeg devraient retenir notre attention. Des
divergences majeures seront peut-être relevées, en termes de nombre
d'habitants, car, selon les données du recensement, seuls 24% de tous
les autochtones qui habitent en milieu urbain vivent dans des villes
de 100 000 habitants ou plus (24).
Il faudrait examiner ces possibilités et s'assurer que la nature
confidentielle de l'information sera sauvegardée, en fonction de la
précision des renseignements communiqués. Ainsi, par mesure de
prudence, on aura peut-être à combiner des éléments d'information
additionnels aux données que l'on aura extraites sur une réserve
précise.
On s'attend à ce que le Programme de données sur les petites régions
établisse sa propre base de données au cours du nouvel exercice
financier. A l'heure actuelle, nous ne disposons d'aucune
documentation qui définisse cette base.
- 73 -
CENTRES DE CONSULTATION RÉGIONAUX
Terre-Neuve et Labrador
Statistique Canada
3e étage
Édifice Viking
Crosbie Road
St. John's (T.-N.)
AlB 3P2
(709) 772-4073
Composez sans frais:
Zenith 07037
Ottawa
Statistique Canada
Renseignements statistiques
Hall de l'édifice R.H. Coats
Ottawa (Ont.)
KlA 016
(613) 990-8116
Composez sans frais:
1-800-268-1151
Maritimes
Statistique Canada
3e étage
Édifice Sir John Thompson
1256, rue Barrington
Halifax (N.-É.)
B3J 1Y6
(902) 426-5331
Composez sans frais:
1-800-565-7192
Sud et Ouest de l'Ontario
Statistique Canada
10e étage
Édifice Arthur Meighen
25, avenue St. Clair est
Toronto (Ont.)
M4T 1M4
(416) 973-6586
Composez sans frais:
1-800-268-1151
Québec
Statistique Canada
200, boul. Dorchester O.
Complexe Guy-Favreau
412 Tour de l'Est
Montréal (Qué.)
H2Z 1X4
(514) 283-5725
Composez sans frais:
1-800-361-2831
Est et Nord de l'Ontario
Statistique Canada
Administration civique
225, rue Holditch
Sturgeon Falls (Ont.)
POH 2G0
(705) 753-4888
Composez sans frais:
1-800-461-1662
Manitoba
Statistique Canada
6e étage
Édifice General Post Office
266, avenue Graham
Winnipeg (Man.)
R3C OK4
(204) 949-4020
Composez sans frais:
1-800-282-8006
Saskatchewan
Statistique Canada
5e étage
530 Midtown Centre
Régina (Sask.)
S4P 2B6
(306) 780-5405
Composez sans frais:
1-800-667-3524
- 74 -
Alberta et Territoires
du Nord-Ouest
Statistique Canada
2e étage
11010, 101e Rue
Edmonton (Alberta)
Colombie-britannique et
Yukon
Statistique Canada
Rez-de-chaussée
1145, rue Robson
Vancouver (C.-b.)
T5H 4C5
(403) 420-3027
V6E 3W8
(604) 666-3691
Composez sans frais:
Composez sans frais:
Sud et centre de la C.-b.:
1-800-222-6400
112-800-663-1551
Yukon et Nord de la C.-b.:
Zenith 0-8913
C.
Affaires indiennes et du Nord Canada
1. Exposé général
Les bases de données d'Affaires indiennes et du Nord Canada ont trait
aux Indiens inscrits; on y trouve des renseignements sur les Indiens
qui vivent hors des réserves ainsi que sur les terres et les
établissements de la Couronne. Le AINC gère un certain nombre de
bases de données nationales et régionales qui portent sur un large
éventail d'activités, et dont la précision varie selon le cas. On
trouvera ci-dessous les sources qui, d'après les fonctionnaires du
Secteur des orientations générales que nous avons consultés, devraient
être utiles à la recherche sur la justice et les autochtones.
2. AINC - Registre des Indiens inscrits
Le registre de la population indienne contient des données sur la
bande, l'âge, le sexe et la résidence de tous les Indiens inscrits.
- 75 -
On distingue, selon les critères suivants, les Indiens qui vivent dans
les réserves de ceux qui vivent hors des réserves:
a. L'expression "qui vit dans la réserve" renvoie à l'Indien inscrit
qui est membre d'une bande et qui habite:
i) dans une réserve destinée à la bande;
ii) dans une réserve destinée à une autre bande;
iii) sur les terres de la Couronne administrées par d'autres
bandes; ou
iv) sur d'autres terres de la Couronne.
b.
L'expression "qui vit hors de la réserve" renvoie aux Indiens
inscrits qui, pendant douze mois consécutifs, et pour des raisons
autres que l'éducation et la santé, ne vivent pas dans leur
réserve ou leur communauté, selon ce qui est défini ci-dessus au
paragraphe "a.".
Les données de cette base peuvent différer de celles du recensement de
Statistique Canada, car on relève des divergences au chapitre des
méthodes de collecte et de la définition de l'origine ethnique. En
effet, Statistique Canada tient compte, dans sa définition, de
l'ascendance paternelle et maternelle, alors que la classification
d'Affaires indiennes et du Nord Canada traduit le statut juridique des
Indiens, selon ce que stipule la Loi sur les Indiens. Le moment où se
déroule le recensement a aussi un rôle à jouer (et le critère des
-
76
-
"douze mois consécutifs" . appliqué par le AINC pour reconnaître le
résident d'une réserve diffère grandement de celui élaboré dans le
cadre du recensement et qui veut que la résidence soit simplement
définie par rapport à un jour précis, soit le 3 juin). Enfin, on peut
relever, à titre de facteurs de divergence, le fait que plusieurs
réserves ne se sont pas inscrites auprès d'un agent recenseur, et
l'exclusion des détenus lors du recensement de 1981.
On remarquera que les projections du AINC sur les Indiens inscrits,
par âge et par sexe et quant à la période 1981-1996, seront mises à
jour tous les deux ans.
En mars 1985, on pouvait se procurer ces
projections (qui tiennent compte d'estimations élevées, moyennes et
basses).
3.
Recherches socio-démographiques - Totalisations croisées
A la suite d'un contrat conclu entre la Section des recherches
socio-démographiques et Statistique Canada, on a produit, d'après les
données du recensement de 1981, une série de totalisations croisées
qui sont disponibles sur support papier, sur microfiche ou sur bande
magnétique.
Les totalisations ont été élaborées par AINC; elles ont été produites
en fonction de deux nouvelles catégories de groupes ethniques qui,
selon le ministère, sont plus fidèles à la définition du terme
"Indiens", au sens de la Loi sur les Indiens. Voici ces deux
catégories:
-77 -
a. Groupe ethnique (variable 5):
Indiens inscrits (total de la
population, y compris les Indiens jouissant actuellement d'un
statut ou dont le statut est potentiel ou possible); Indiens
inscrits qui habitent dans les réserves (selon la définition
d'AINC); Indiens inscrits qui habitent hors des réserves; autres
groupes ethniques;
[...] Indiens non inscrits et Inuit; non-autochtones.
Les totalisations ont été produites relativement aux provinces et au
Canada septentrional (Yukon et Territoires du Nord-Ouest). Elles
portent en outre sur les agglomérations et les régions métropolitaines
suivantes (lesquelles ont fait l'objet du recensement):
Montréal
Ottawa-Hull
Toronto
Hamilton
Sudbury
Sault Sainte-Marie
Thunder Bay
Winnipeg
Régina
Saskatoon
Prince Albert
Calgary
Edmonton
Vancouver
Prince Rupert
Port Alberni
Victoria
London
Outre soixante-huit totalisations croisées sur les Indiens et les
non-Indiens, rendant compte de variables économiques, sociales et
démographiques, on a obtenu trente-cinq tables sur les conditions
économiques, sociales et démographiques des Inuit, auxquelles il faut
ajouter quatre tables produites à partir des données du recensement de
1971.
Ces tables contiennent, au chapitre des autochtones, une masse
-78 -
d'information sans précédent. La Section des recherches
socio-démographiques produira une série de rapports sur la population
indienne inscrite. On y trouvera:
a. un rapport national;
b. un rapport méthodologique sur les bases de données;
c. des rapports provinciaux;
d. des données sur la situation hors des réserves;
e. des renseignements sur l'éducation;
f. des renseignements sur le logement;
g. un aperçu général des conditions économiques.
Cette base d'information contient des données analogues sur les Métis
et les Indiens non inscrits, lesquelles seront toutefois exclues des
études susmentionnées. Les chercheurs pourront néanmoins avoir accès
à ces données.
4.
Autonomie gouvernementale - Bases de données sur les bandes indiennes
La Direction des affaires constitutionnelles élabore actuellement une
base de données sur les bandes indiennes, dans le contexte de
l'autonomie gouvernementale. Les données porteront sur les
composantes suivantes:
a. Le numéro de la bande, son nom, le numéro de district;
b. un exposé historique sur la bande;
-79 -
c. la population;
d. l'emplacement de la bande, la dimension de la réserve, les
ressources naturelles;
e. la Loi sur les Indiens (statut de la bande aux termes de la Loi). Y
f. des indicateurs culturels;
g. le profil économique, dont des données sur la main-d'oeuvre et les
revenus;
h. des renseignements d'ordre financier sur le programme;
i. les fonds en fidéicommis;
j. la gestion et l'administration;
k. l'organisation (district tribal,
etc.).
Cette base de données sera accessible aux micro-ordinateurs.
D.
Santé et Bien-Etre social Canada
1.
Aperçu général
Le programme national de lutte contre l'abus de l'alcool et des
drogues chez les autochtones, qui est décrit ci-dessous, est une
source principale d'information au sein de Santé et Bien-Etre. Il
faut signaler que le Centre national d'information sur la violence
dans la famille serait aussi une source utile, laquelle est toutefois
considérée comme exclue des paramètres de la présente étude.
- 80 -
2.
Le Programme national de lutte contre l'abus de l'alcool et des
drogues chez les autochtones (le "PNLAADA")
Le PNLAADA est un programme fédéral conçu pour freiner et, à long
terme, supprimer l'usage abusif de drogues et d'alcool dans les
communautés autochtones. Les objectifs du PNLAADA sont les suivants:
a. Accroître la portée, la disponibilité et la qualité des services
préventifs et thérapeutiques de lutte contre l'usage abusif de
drogues et d'alcool chez les autochtones;
b. Accroître le contrôle de la communauté autochtone au chapitre de
la gestion de la conception du programme, ainsi qu'en matière de
prestation de services;
c. Faire prendre conscience des effets néfastes de l'usage abusif de
substances, et obtenir des modifications de comportement
importantes face à cet usage;
d. Établir un programme équilibré et interdisciplinaire de services
de soutien;
e. Améliorer, par la recherche et l'expérience sur le terrain,
l'appréciation du lien de causalité qui existe entre l'usage
abusif de substances et les mesures préventives et thérapeutiques;
et enfin,
- 81 -
f.
En freinant l'usage abusif de substances, réduire, au sein des
communautés autochtones, les perturbations sociales et familiales
connexes, favoriser la participation communautaire aux programmes
et activités récréatives, confirmer l'identité autochtone et
communautaire, raffermir le sens de la communauté et la confiance
en soi.
Dans ce contexte, chaque région visée par le PNLAADA a fait l'objet
d'une évaluation de besoins, afin d'obtenir un aperçu détaillé de
l'ampleur des problèmes de drogues et d'alcool, et d'orienter le
programme en conséquence. Les évaluations en sont à des stades
divers (25).
Leur objectif est comparable: il s'agit de recueillir
des données sur la consommation abusive (actuelle et potentielle)
d'alcool, de drogues et d'autres substances, et de proposer une
analyse à partir de laquelle on pourra déterminer des priorités
régionales. C'est au chapitre de la méthodologie et de la portée que
les évaluations diffèrent. Essentiellement, on a fusionné de
l'information tirée de sources secondaires (Statistique Canada et
AINC) avec des études fondées sur l'opinion de certains experts et des
membres de la collectivité, afin d'obtenir un tableau complet de la
situation communautaire. On reconnaît que ces comptes rendus sont
imparfaits, au sens où il est difficile de recueillir des données sur
les Indiens non inscrits et les Métis, particulièrement en milieu
urbain. Seuls deux rapports régionaux, soit ceux de la Colombiebritannique et de l'Ontario, rendent compte de ce secteur de la
population. En général, cette source fournit des données qui
- 82 -
décrivent bien les effets de la consommation abusive d'alcool, de
drogues et de substances dans les communautés; on y trouve en outre
des indicateurs sur:
a. le manque de soins à l'égard des enfants ou les mauvais
traitements qui leur sont infligés;
b. la dissolution de la famille;
c. le décès;
d. la violence (familiale et sociale);
e. le suicide;
f. les conséquences médicales;
g. les accidents de la circulation;
h. les problèmes reliés à l'emploi;
i. les démêlés avec la justice.
En outre, on tente de recueillir des données sur les facteurs
économiques et sociaux qui contribuent à l'usage abusif d'alcool, de
drogues et de substances, et à analyser ces éléments (on relèvera
entre autres le chômage, les mauvaises conditions de logement, le
manque d'aménagements récréatifs, les lacunes en termes d'accès à
l'éducation, et la réaction de la communauté face à l'alcool).
Malheureusement, il n'y a que peu de détails de fond sur la situation
qui prévaut hors de la réserve et en milieu urbain.
Les évaluations devraient être mises à jour régulièrement; on compte
en outre recueillir des données sur l'évolution de la communauté et
- 83 -
les indicateurs de changement. A cette fin, on met actuellement en
place un système de base de collecte et de publication d'information
afin de contrôler et d'évaluer les programmes de thérapie. On
s'attend à ce que le système soit introduit graduellement dans les
régions, et de façon sélective. Au chapitre de la recherche sur le
système pénal et les autochtones, il est intéressant de constater que
les données recueillies auprès des centres de thérapie du PNLAADA
porteront entre autres sur l'origine raciale (Indien inscrit, Indien
non inscrit ou Métis, Inuit) et sur les mesures juridiques appliquées
(mise en liberté sous caution, probation, libération conditionnelle,
absence temporaire, ou autre). On pourra obtenir des renseignements
analogues dans le cas des programmes préventifs.
E.
Autres
1.
Examen des services aborigènes
En mars 1984, lors de la Conférence des premiers ministres sur les
questions constitutionnelles relatives aux aborigènes, le sénateur
Austin s'est vu confier le mandat de diriger l'examen de tous les
services et programmes économiques, culturels et sociaux dispensés aux
peuples aborigènes. On visait ainsi à recueillir de l'information sur
les services et les programmes que dirigent les gouvernements fédéral,
provinciaux et territoriaux à l'intention des autochtones (classés en
tant qu'Indiens inscrits vivant dans les réserves, Indiens inscrits
vivant hors des réserves, Indiens non inscrits, Inuit et Métis). On a
- 84-
fait parvenir un questionnaire aux autorités compétentes, afin de
colliger des données aux chapitres suivants:
a. le logement;
b. l'infrastructure communautaire;
c. l'éducation, la formation et l'emploi;
d. la santé;
e. la justice et les services juridiques;
f. les communications;
g. les réserves et les fiducies;
h. la culture et le gouvernement des bandes.
F. Résumé
Statistique Canada peut fournir un vaste éventail d'information aux
niveaux national et infra-provincial. Essentiellement, les renseignements
proviennent des totalisations du recensement, et celui de 1981 est une
compilation détaillée des données sur la population autochtone. On peut
en outre tirer profit des sources administratives, dont les données sur
l'assurance-chômage, en se prévalant du Programme de données sur les
petites régions, axé sur les besoins de l'usager. On pourrait ainsi
obtenir des renseignements importants sur les conditions socio-économiques
des autochtones qui habitent les réserves, qui vivent hors des réserves,
en milieu rural ou urbain. Par la combinaison et la manipulation de
l'information, ces sources de données, ainsi que celles sur la justice
pénale disponibles auprès du Centre canadien de la statistique juridique,
- 85 -
nous permettent d'élaborer des corrélations (qui ne seraient toutefois
possibles que relativement aux régions comprises dans les réserves).
On trouvera, dans des bandes spéciales, dites "bandes récapitulatrices
d'utilisateurs", un grand nombre de données qui se rapportent aux
autochtones. Une sous-direction vient récemment d'être créée pour
améliorer l'intégration de l'information et l'accès aux données sur
certains groupes cibles.
Nous avons ensuite étudié la deuxième source de données majeure, celle
d'Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC). Nous avons signalé que des
totalisations croisées spéciales, établies à partir des données du
recensement de 1981, ont été rassemblées par AINC, et que les chercheurs
peuvent s'en prévaloir. En outre, une base de données pour
micro-ordinateurs, qui contiendra, dans le contexte de l'autonomie
gouvernementale, d'importants renseignements sur les bandes, est
actuellement élaborée par la Direction des affaires constitutionnelles.
Enfin, dans le cadre du Programme national de lutte contre l'abus de
l'alcool et des drogues chez les autochtones, administré par Santé et
Bien-Etre, on a prévu une série d'évaluations détaillées portant sur les
besoins de chaque région. Ces évaluations contiennent des données qui
rendent compte d'une vaste gamme de facteurs de nature pénale, économique,
médicale et sociale. La recherche qui s'intéresse au problème de la
criminalité reliée à l'alcool devrait tirer profit de ces sources
d'information.
- 86 -
CHAPITRE 4 - EXAMEN DE LA BASE DE DONNÉES - MODÈLES DE CRIMINALITÉ
A. Aperçu général
Dans le présent chapitre, nous isolons les principales bases de données
qui traitent des modèles de criminalité autochtone, que ce soit
relativement aux réserves, à la vie hors des réserves, au milieu urbain ou
rural. Le terme "réserve" renvoie aux réserves proprement dites et aux
terres de la Couronne habituées par les bandes indiennes. L'expression
"hors de la réserve" signifie tout milieu rural ou urbain qui n'est pas
visé par la définition susmentionnée.
Nous nous sommes surtout appuyés, dans la présente section, sur de
l'information provenant du Centre canadien de la statistique juridique et
de la GRC, des renseignements sur les forces de police compilés par le
Ministère dans le cadre de l'inventaire de la recherche et des programmes
sur la justice pénale et les autochtones (26), ainsi que sur des données
provenant de la recherche sur l'imposition des peines, laquelle est en
cours au sein du Ministère (27).
B. Centre canadien de la statistique juridique
1. Programme de déclaration uniforme de la criminalité
C'est en 1962 qu'a débuté la collecte de données sur la criminalité en
vertu du Programme de déclaration uniforme de la criminalité. Depuis
- 87-
1974, on tient compte d'un nombre accru de catégories criminelles, à
savoir, dix-huit, et de soixante-douze sous-classifications
additionnelles. La Gendarmerie royale du Canada, la Sûreté de
l'Ontario, la Sûreté du Québec, la police des chemins de fer du CN et
du CP, la police du Conseil des ports nationaux, la patrouille du
Nouveau-Brunswick et des polices indigènes participent au programme.
Chaque corps de police transmet les statistiques à Statistique Canada,
en fonction du formulaire "C" (Statistiques sur la criminalité) (28).
Ces rapports mensuels rendent compte du nombre d'infractions
rapportées ou dont la police a connaissance, des accusations sans
fondement, du nombre exact d'infractions commises, du règlement des
infractions et du nombre d'accusés. L'information sur la criminalité
et la circulation est ensuite compilée et rapportée dans des
publications particulières et sous diverses formes, selon la province,
le nombre d'habitants et le corps de police pertinent.
Dans le cas des "accusés", on mentionne s'il s'agit d'un adulte de
sexe masculin ou féminin. On rend compte séparément des jeunes
contrevenants de sexe masculin et féminin, mais les chiffres sont
combinés dans les documents publiés.
On ne consigne pas l'origine ethnique des "accusés". Ainsi, en
surface, cette source de données ne semble pas fournir d'information
pertinente à la recherche sur la justice et les autochtones. On peut .
toutefois, dans certains cas, isoler des données sur les réserves,
lorsque la région visée par le programme colncide avec une réserve.
-
88
-
En outre, il serait peut--être possible d'établir des corrélations
entre l'information criminelle recueillie et certaines données
socio-économiques tirées des sources de Statistique Canada. Le Centre
a tenté d'établir ces corrélations relativement à trois réserves
ontariennes et à une communauté avoisinante non autochtone; après
avoir fusionné, manuellement, les données de la DUC avec certaines
caractéristiques sociales et économiques, on a obtenu des profils
communautaires divergents au chapitre de toutes les données
économiques, sociales et criminelles retenues (29).
En combinant et
en manipulant ces deux ensembles de données, et en faisant peut-être
appel à la technologie du micro-ordinateur, on pourrait obtenir des
données en séries chronologiques. On remarquera que les données du
recensement ne seraient disponibles que relativement à une période de
cinq ans, car on n'a élaboré aucune projection en matière de données
sur les autochtones. De plus, l'information pourrait traduire les
limites d'une comparaison entre divers recensements (30).
Les données de la DUC seraient disponibles auprès des sources
suivantes:
a. Dans le cas où les réserves indiennes ont une police indigène, les
données de la DUC sont aisément disponibles;
b. Dans le cas des réserves du Québec, la plupart des données sont
disponibles auprès de la Sûreté du Québec;
-
89
-
c. En Ontario, les données sur les réserves indiennes sont
disponibles auprès de la Sûreté de l'Ontario, lorsque la réserve
correspond à une région qui fait l'objet de rapports;
d. Dans tous les autres cas, on obtient des données en faisant appel
au Système des rapports statistiques sur les opérations de la GRC,
lequel est décrit ci-après.
2.
Programme sur l'homicide
Dans le cadre du Programme sur l'homicide, qui est en marche depuis
1961,
on consigne tous les décès que l'on croit avoir été causés par
homicide. Les données sont colligées auprès des services de police du
Canada et elles sont mises à jour au fur et à mesure que de nouveaux
renseignements sont disponibles. Un agent remplit le rapport
d'homicide toutes les fois où le crime est commis. On y trouve de
l'information sur les éléments suivants:
a. Nature de l'infraction - infraction commise, selon les catégories
suivantes: meurtre, homicide involontaire, infanticide, article
du Code criminel pertinent, lieu où l'infraction a été commise,
date où elle a été commise, moyens employés par le contrevenant,
motif apparent, circonstances entourant l'infraction présumée
(sous forme narrative);
b. Victime - nom, adresse, sexe, âge, état matrimonial, origine
raciale;
- 90 -
c. Accusé - nom, adresse, numéro de série des empreintes digitales,
date de l'arrestation, sexe, date de naissance, lieu de naissance,
état matrimonial, origine raciale, occupation, éducation, lien
avec la victime;
d. nat de la cause - dépôt d'une accusation, mandat d'arrêt émis,
autre règlement, cause non réglée;
e. Procédures judiciaires - interpellation, enquête préliminaire,
procès, autres; emplacement du tribunal, date fixée pour
l'audition.
L'information est ensuite transférée sur des "fiches" de traitement,
grâce auxquelles on peut poursuivre l'analyse des données contenues
dans le rapport d'homicide. On relève les renseignements suivants:
Fiche 1 - Victime et infraction
Fiche 2 - Suspect
Fiche 3 - Procédures judiciaires (suspect adulte et tribunal pour
adultes)
Fiche 4 - Procédures judiciaires (suspect adolescent; dans le cas
où le tribunal pour adultes est saisi de la cause)
Fiche 5 - Procédures du tribunal de la jeunesse, selon le suspect
adolescent.
-91 -
On révise actuellement les champs d'information visés par le programme
et, faute d'un lexique de données, nous ne pouvons déterminer
précisément combien de données peuvent être extraites du système.
Ainsi, on croyait, au départ, avoir accès à des renseignements
détaillés sur le lieu où les infractions sont commises. Toutefois,
après un examen plus poussé, on s'est rendu compte que les codes
géographiques ne renvoyaient qu'à des régions municipales ou
provinciales, et qu'ils ne seraient donc pas très précis.
Il est particulièrement intéressant de noter que l'on collige des
données sur l'origine raciale dans le cadre de ce programme. Il
s'agit là d'une catégorie flexible, et c'est l'agent lui-même qui,
d'après ses observations, consigne les données. Dans certains cas, on
a recours à des sources d'information additionnelles (dont la famille
de la victime, par exemple) pour obtenir les renseignements requis.
Ce champs d'information fait partie du programme depuis le début, mais
les données recueillies ne sont habituellement pas intégrées aux
rapports statistiques. On ne mentionne l'origine raciale que dans un
document intitulé Homicide au Canada: un tableau synoptique, publié
en 1976 (31); on y signale que l'homicide chez les autochtones,
pendant la période étudiée (1961-1974), atteignait un taux
disproportionné, et qu'il était surtout commis dans le contexte des
relations familiales. Le document indique en outre que les
autochtones victimes d'homicide étaient représentés de façon
disporportionnée: en 1961, les autochtones représentaient 1,2%, et
-92 -
1,5%, en 1971, alors que 16% des victimes d'homicide, au cours de la
même période, étaient d'origine autochtone (32).
Malheureusement,
hormis cette observation, les données n'ont fait l'objet d'aucune
étude additionnelle. On estime que cette lacune s'explique par le
fait que ce champ d'information est l'un des plus "faibles" de la base
de données. En effet, aucune ligne directrice n'a été prévue pour
éclairer l'agent sur le sens de l'expression "origine raciale", et le
degré de précision des réponses peut donc varier considérablement. Le
personnel du programme tente de clarifier tout champ d'information
incertain auprès de l'agent qui est chargé de consigner les données,
mais cette entreprise peut parfois s'avérer impossible à réaliser.
3.
Enquête sur l'administration de la police
Les objectifs généraux de l'enquête sur l'administration de la police
consistent à mesurer les dépenses des corps de police du Canada et à
en évaluer le personnel. L'un des éléments d'information recueillis a
trait à l'analyse générale du programme des Gendarmes spéciaux
autochtones du Canada. L'enquête a été mise sur pied en janvier 1987
et on diffusera l'information recueillie à la fin de cette année.
C. Gendarmerie royale du Canada
1.
Système des rapports statistiques sur les opérations (RSO)
Dans le cadre du système RSO, on consigne des statistiques collectives
-93 -
sur l'activité criminelle, que l'on alimente au Programme de
déclaration uniforme de criminalité exposé ci-dessus. L'origine
raciale n'est pas une composante du système, et il est donc impossible
de déterminer directement les modèles de criminalité autochtone
d'après la base de données. On remarquera que la base statistique est
groupée en termes de populations précises, selon les secteurs de
détachement, et que la plupart des réserves auxquelles la GRC dispense
ses services sont rassemblées en tant que détachements englobés.
L'information peut alors servir à documenter des taux de criminalité
précis relativement à certains secteurs de population. Comme nous
l'avons souligné ci-dessus, on pourrait combiner ce type de données à
d'autres sources d'information disponibles auprès de Statistique
Canada.
2.
Rapports d'incidents
Un rapport est rempli chaque fois qu'un agent de la GRC intervient
relativement à un incident. On y relève l'information suivante:
a. La nature de l'incident et le lieu où il s'est produit;
b. Des données sur le suspect, dont l'origine raciale, consignée
selon l'observation de l'agent;
c. Des données sur l'accusation, le cas échéant;
d. Des données sur le véhicule;
e. Les mesures prises;
f. De l'information sur la façon dont on a réglé la cause.
- 94 -
Les rapports sont maintenus sous forme manuelle, au niveau du
détachement.
Il faut obtenir le consentement écrit du Ministère pour avoir accès
aux dossiers. Il est nécessaire de procéder sur place à l'évaluation
de l'information, et il nous a donc été impossible de prendre
connaissance du contenu des dossiers. Par conséquent, nous ignorons
dans quelle mesure cette source peut être utile â la recherche sur la
justice pénale et les autochtones, puisqu'il faut déterminer
l'exactitude et l'exhaustivité des données qui sont consignées sur
l'origine raciale, ainsi que l'exhaustivité des autres champs
d'information. Au mieux, ces derniers pourraient nous fournir de
l'information limitée sur les taux différentiels d'accusation (quant
aux autochtones et aux non-autochtones), au sein de divers
détachements de la GRC. Le fait que ces dossiers se présentent sous
forme manuelle joue certainement contre leur utilité. Toutefois,
étant donné le manque d'information (de toutes sortes) en matière de
modèles de criminalité, les rapports d'incidents sont une source
potentielle de renseignements pour la recherche à venir.
3.
Base de données du NSED/CIPC
On remarquera que le formulaire C612 du NSED, utilisé lors
d'arrestations relatives à des actes criminels ou à des situations
mixtes où interviennent des actes criminels et des accusations
sommaires, contient un champ d'information sur l'origine raciale.
- 95-
Chaque corps de police qui a affaire à cette catégorie d'infraction
remplit le formulaire, et les données consignées sont alimentées dans
la base du NSED/CIPC.
Certains corps de police, semble-t-il,
mentionnent l'origine raciale dans le formulaire C612, mais ces
renseignements sont consignés en fonction des catégories "Blanc" et
"non-Blanc", dans la base de données.
Le Centre canadien de la statistique juridique élabore actuellement, à
partir des données du NSED et du CIPC, une base de données
opérationnelle et automatisée, relativement aux statistiques
judiciaires. Dans le cadre de l'étude, on a tenté d'évaluer la
qualité du système de collecte; pour ce faire, on a diffusé un
questionnaire auprès de divers corps de police afin de déterminer les
pratiques de consignation; en outre, on a examiné la conformité des
dossiers de certaines polices locales avec la base de données, et
celle des éléments du système d'information opérationnelle (Sb) (qui
relève du Service correctionnel du Canada) avec les données du NSED.
En tant que source d'information sur les modèles de criminalité, la
base de données du NSED/CIPC est limitée, car on n'y trouve que des
renseignements sur les infractions graves (actes criminels et
infractions mixtes composés d'actes criminels et d'accusations
sommaires). Cependant, une fois reliée au SIO, cette source pourrait
être utile à la recherche sur la justice pénale et les autochtones,
car il serait alors possible de déterminer des modèles d'infraction
détaillés propres aux autochtones et aux non-autochtones.
- 96-
D. Autres organismes chargés de l'exécution de la loi
Dans le cadre d'un inventaire des programmes et de la recherche sur la
justice pénale et les autochtones compilé par le ministère du Solliciteur
général (33), on a entrepris une enquête auprès de certains organismes de
justice pénale, afin de déterminer de quelle façon on consigne les données
sur l'origine raciale. On a communiqué avec des corps de police
municipaux chargés de dispenser des services à des régions de 50 000
habitants. D'après l'enquête, il semblerait que l'origine raciale n'est
rapportée, de façon systématique qu'en cas d'infraction grave. Des
trente-deux corps de police collaborant à l'enquête, onze seulement ont
indiqué qu'ils recueillaient des données sur l'origine raciale, sous
quelque forme que ce soit.
E. Tribunaux
Dans le cadre de l'enquête susmentionnée, on a aussi prélevé un
échantillon de douze tribunaux au sein de diverses juridictions. Aucun
des tribunaux n'a indiqué qu'il recueillait de l'information sur l'origine
raciale. On a en outre consulté les responsables du Programme des
tribunaux relevant du Centre canadien de la statistique juridique,
lesquels ont signalé que les données sur l'origine raciale ne sont pas
colligées au niveau du tribunal.
Dans le cas où on a prévu des programmes de délégués auprès des tribunaux,
le ministère de la Justice dispose de renseignements limités sur les
-
97
-
autochtones auxquels ce programme s'adresse. Actuellement, le type de
renseignements soumis est axé sur l'évaluation. On ne dispose d'aucune
information de base, portant, par exemple, sur le déroulement du processus
de renvoi, le nombre d'autochtones bénéficiant du programme et leur
profil, le nombre de tribunaux touchés et de communautés autochtones
auxquelles les services sont dispensés. Le Ministère définit et négocie
ses besoins quant à ces champs d'information, ce qui fera peut-être de
cette source un meilleur outil de recherche.
F. Résumé
Aux termes des questions que nous avons initialement posées sur les
modèles de criminalité qui prévalent chez les autochtones et les
non-autochtones, il est manifeste que les sources de données que nous
avons isolées jusqu'à maintenant ne peuvent fournir que de l'information
limitée sur ces modèles de criminalité.
1.
Les systèmes de données actuels présentent de vastes lacunes, que ce
soit relativement aux modèles de criminalité qui ont cours en milieu
rural (dans les réserves ou hors des réserves) ou le milieu urbain
(hors des réserves). Il n'est pas possible, aux termes des procédés
de collecte actuels, de discerner les modèles de criminalité précis
qui s'appliquent aux autochtones et aux non-autochtones de ces divers
milieux. Nous ne pouvons qu'extraire et isoler des renseignements aux
chapitres suivants:
-
a.
98
-
Modèles de criminalité qui prévalent dans les réserves - En
utilisant les données du programme DUC, il serait possible de
déterminer le taux de criminalité dans le cas où les réserves
correspondent aux régions délimitées par le programme. On
pourrait, dans certains cas, fusionner cette information avec
d'autres données provenant du recensement de petites régions,
et isoler des modèles de criminalité propres à diverses
conditions économiques, sociales et démographiques. Le
Centre canadien de la statistique juridique a, dans une
certaine mesure, exploré ces possibilités, et l'on croit
savoir que l'on a eu recours è un procédé analogue lors de
l'étude sur l'application de la loi menée conjointement par
le Canada, la FSIN et la Saskatchewan. Dans cette optique de
recherche, on pourrait obtenir d'importants renseignements
sur le développement stratégique global de la justice pénale,
quant aux questions qui ont trait à l'autonomie
gouvernementale. Il est en outre possible d'entreprendre une
analyse comparée des communautés non autochtones dont la
taille et la situation géographique sont analogues.
b.
Modèles d'homicide - En fonction des données disponibles
tirées du Programme sur l'homicide, on pourrait procéder à
l'étude comparée et historique des homicides commis par les
autochtones et les non-autochtones au cours de la période
1963-1983.
Après avoir évalué la fiabilité de la base de
données, il semblerait possible d'examiner un certain nombre
-99 -
de dimensions critiques, dont le type d'homicide commis, le
contexte pertinent, ainsi que les caractéristiques sociales,
économiques et démographiques de chaque groupe de contrevenant et
de victime.
c. Victimes d'homicides
-
Dans le cadre de l'étude susmentionnée ou
en tant qu'étude distincte, on pourrait entreprendre l'étude
historique du cas des autochtones et non-autochtones victimes
d'homicide. Il serait ainsi possible d'analyser, sur le mode
comparatif, d'importantes questions portant sur la relation
contrevenant-victime.
-100 -
CHAPITRE 5 - EXAMEN DE LA BASE DE DONNÉES - JEUNES CONTREVENANTS
AUTOCHTONES
A.
Aperçu général
Dans le présent chapitre, nous définissons des sources de données qui ont
trait aux jeunes contrevenants autochtones. Nous nous appuyons sur des
renseignements obtenus auprès du Centre canadien de la statistique
juridique et de la direction des Jeunes contrevenants (direction de la
politique, ministère du Solliciteur général) ainsi que sur de
l'information additionnelle qui, quoique limitée, porte sur les sources de
données provinciales, selon ce qui figure à l'inventaire compilé par le
Solliciteur général sur les recherches et les programmes touchant la
justice pour les jeunes.
La proclamation de la Loi sur les jeunes contrevenants, le 2 avril 1984,
et l'abrogation simultanée de la Loi sur les jeunes délinquants
constituent des changements majeurs au chapitre de la doctrine et des
procédures pénales qui visent les adolescents. Il se peut, à la lumière
des dispositions sur le maintien et la destruction des dossiers et de
l'évolution des systèmes d'information, que le genre de renseignements
auxquels la recherche a accès soit modifié. Nous étudions ces questions
et des questions connexes au chapitre 6 du présent compte rendu.
- 101 -
B. Centre canadien de la statistique juridique
1.
Programme de la justice pour les jeunes
Le Programme de la justice pour les jeunes est en marche depuis 1974;
il vise la collecte de données sur les jeunes contrevenants accusés
aux termes de la Loi sur les jeunes délinquants, et dont la cause est
traitée en vertu de cette Loi. C'est la police qui, au départ,
collige l'information. Dans la plupart des cas, le compte rendu est
utilisé à deux titres:
1) en tant que document juridique pour le dépôt de l'accusation, et
2) aux fins du Centre, en tant que document servant à consigner le
traitement de chaque cas.
C'est aux provinces qu'incombe l'administration de la justice pour les
jeunes, et chacune d'elles, y compris le Yukon et les Territoires du
Nord-Ouest, rend compte au Centre. L'information est alors totalisée
en un profil national et en profils provinciaux. Le type et le nombre
de renseignements totalisés aux termes de la Loi sur les jeunes
délinquants varient en complexité selon les provinces.
Le programme est actuellement l'objet de révisions de fond et de
forme, afin de traduire les modifications apportées par la Loi sur les
jeunes contrevenants (34).
-102 -
Le formulaire qu'utilise chaque province a été révisé afin de
déterminer si l'origine raciale y était consignée. Seules trois
provinces rendaient compte de l'origine raciale des contrevenants,
selon les catégories suivantes:
a. Nouveau-Brunswick: Indien inscrit, Indien non inscrit, autres
Indien de l'Amérique du Nord, Inuit, Métis, autres;
b. Saskatchewan: Indien soumis aux traités, Métis, autres;
c. Territoires du Nord-Ouest: Indien soumis aux traités, Métis,
autres.
Lors d'entretiens avec les fonctionnaires chargés du programme, nous
avons toutefois appris que cette variable a été exclue de la plupart
des analyses: en effet, on s'inquiétait de la pibtre qualité des
données au chapitre, par exemple, de la méthodologie employée ainsi
que de la cohérence et de l'exhaustivité des résultats recueillis. Le
personnel du Centre a vérifié la base de données et en a confirmé les
lacunes. On nous a en outre déclaré que seule la Saskatchewan entend
poursuivre la consignation des données sur l'origine raciale, aux
termes de la Loi sur les jeunes contrevenants.
C.
Ministère de la Justice
1.
Délégués à la jeunesse auprès des tribunaux: analyse des besoins
Au Québec, on a complété un projet qui vise à définir les besoins des
- 103 -
jeunes contrevenants, aux termes de la Loi sur les jeunes
contrevenants, et à déterminer si les programmes et les services
offerts par les délégués auprès des tribunaux satisfont à ces
besoins. Dans le cadre du projet, on passe en revue les écrits qui
portent sur les contrevenants autochtones et le système judiciaire, et
on interviewe certains membres des communautés autochtones qui
oeuvrent dans les catégories suivantes: famille et jeunesse
autochtones, conseils de bande, juges de paix, délégués autochtones
auprès des tribunaux, membres de l'appareil judiciaire, professionnels
du droit et de l'exécution de la loi, et autres services sociaux.
D.
Ministère du Solliciteur général
1.
Étude nationale sur les tribunaux pour adolescents
La variable raciale contenue dans l'Étude nationale sur les tribunaux
pour adolescents a été révisée afin de déterminer si le nombre de cas
autochtones justifiait la poursuite d'études spécifiques. Dans les
neuf endroits recensés, on n'a relevé que 180 cas (soit 7,10%) dits
"autochtones". Ce relevé se fonde toutefois sur l'observation, et il
se peut qu'un certain pourcentage d'autochtones ait été classé dans la
catégorie "Inconnu", ce qui expliquerait leur faible représentation
numérique. Les 180 cas susmentionnés étaient répartis entre quatre
juridictions; il semblerait qu'aucun pourcentage, dans chaque cas,
n'ait été suffisamment élevé pour justifier la poursuite d'une étude
(35). Dans l'échantillon d'Edmonton, on indiquait toutefois, à titre
-
104
-
expérimental, certaines différences entre le profil du jeune
contrevenant autochtone et celui de son homologue non autochtone.
L'échantillon était réduit, mais on remarquait les caractéristiques
suivantes: par rapport aux non-autochtones, le pourcentage de jeunes
autochtones précédemment déclarés coupables de délinquence était plus
élevé; les autochtones avaient été soumis à un plus grand nombre
d'audiences judiciaires; enfin, il était plus probable qu'il y ait eu
détention antérieure. Ces données indiquent qu'il faut poursuivre la
recherche pour déterminer la pertinence de ces conclusions (36).
2.
Étude des tribunaux ruraux et septentrionaux du Manitoba
Cette étude visait à définir le fonctionnement des tribunaux pour
adolescents dans l'arrière-pays manitobain, d'après les renseignements
obtenus sur place auprès de vingt-deux communautés autochtones et non
autochtones du Nord et du Sud de la province. On visait
principalement à relever les différences entre les processus
judiciaires mis en place au sein des diverses compétences, en
accordant une attention particulière aux communautés autochtones, et à
cerner les questions qui touchent la justice et les communautés
rurales et septentrionales de la province. L'étude est complétée.
-105 -
CHAPITRE 6 - EXAMEN DE LA BASE DE DONNÉES - DÉTENUS AUTOCHTONES DANS LES
ÉTABLISSEMENTS FÉDÉRAUX
A. Aperçu général
Dans le présent chapitre, nous définissons les sources de données
existantes qui traitent des détenus autochtones qui sont sous la
responsabilité du Service correctionnel du Canada (SCC) et de la
Commission nationale des libérations conditionnelles (CNLC).
Nous nous
attardons aux données compilées dans les systèmes automatisés. Nous
signalons en outre les progrès grâce auxquels on modifie et on accroît la
quantité d'information disponible auprès du SCC et de la CNLC.
B. Système d'information opérationnelle (SM)
1.
Caractéristiques générales
Le SIO est un système d'information en direct; il a été mis sur pied
en 1976 lors de la conversion des fichiers du Système de
renseignements sur les documents et dossiers des détenus. À l'heure
actuelle, la base de données du SIO contient des renseignements sur
tous les détenus fédéraux incarcérés depuis 1970.
L'information
provient de divers dossiers identifiés par le numéro de série des
empreintes digitales (NSED) du détenu. En 1981, on a intégré au
système les dossiers d'absence temporaire et le Système d'information
statistique sur les libérés conditionnels (SISLC) (37).
Le 510
-106 -
contient actuellement 252 champs de données (38). On relève les
fichiers suivants:
a. Renseignements sur le contrevenant - données identifiant le
détenu;
b. Période d'emprisonnement (fédéral) - données sur l'admission,
l'incarcération et l'élargissement;
c. Période d'emprisonnement (provincial) - données sur l'admission,
l'incarcération et l'élargissement;
d. Résumé des infractions - résumé des antécédents criminels du
détenu;
e. Infractions - données sur l'infraction et la peine imposée;
f. Caractéristiques du contrevenant - caractéristiques physiques du
détenu;
g. Nom d'emprunt du contrevenant - nom(s) d'emprunt utilisé(s) par le
détenu;
h. Complice(s) du contrevenant - données sur les complices du détenu;
-107 -
i. Transferts du contrevenant - antécédents du détenu au chapitre des
transferts entre établissements;
j. Absences temporaires - compte rendu de toutes les absences
temporaires accordées è chaque détenu;
k. Décision de la CNLC - compte rendu de toute décision de la
Commission nationale des libérations conditionnelles, relativement
à chaque détenu;
1.
Transferts des libérés conditionnels - date à laquelle le libéré
conditionnel a été transféré, destination, données sur la
juridiction compétente.
Les données sur l'admission, les transferts et l'élargissement sont
intégrées au niveau de l'établissement; elles sont mises à jour au fur
et à mesure des modifications. Les données sur la libération
conditionnelle sont normalement introduites au palier national, en
fonction de la disponibilité de l'information.
On intègre actuellement au système deux fichiers relatifs aux éléments
suivants:
m. Incidents dans les établissements - compte rendu des incidents
relatifs à la sécurité qui se sont produits pendant la période
d'emprisonnement du détenu (depuis 1980); données sur le type
-108 -
d'incident, descriptibn, type de tribunal, décision; et
n.
Fichier de surveillance - compte rendu de la surveillance exercée
par le bureau des libérations conditionnelles, relativement au
détenu bénéficiant de la libération conditionnelle de jour, de
l'absence temporaire sans escorte, de la libération conditionnelle
complète ou assujetti à la surveillance obligatoire.
Les responsables du Système ont indiqué que l'on pouvait, dans la
plupart des cas, établir des recoupements entre les fichiers de
données. L'efficacité et l'opportunité du processus peuvent toutefois
varier, et il faudrait évaluer chaque demande d'extraction.
On croit savoir que la cohérence et la qualité des données du SIO font
l'objet de préoccupations. Dans le cadre de la recherche sur la
justice et les autochtones, il faut immédiatement souligner les
problèmes associés à la catégorie du statut ethnique. Selon des
études antérieures et les commentaires exprimés par divers
fonctionnaires dans le cours du présent projet, il semble que cette
source d'information ne soit pas complètement fiable, et ce, surtout
en ce qui a trait au Québec. Certains documents, dont le rapport
final de 1977 de la Commission sur la justice et l'activité criminelle
des Indiens non inscrits et des Métis et, plus récemment, l'examen du
Programme de liaison autochtone (39), font état de ces préoccupations
depuis quelque temps. Il semblerait que les indications "Indien
inscrit", "Indien non inscrit" et "Indien/non déclaré" soient
-109 -
particulièrement problématiques à l'intérieur de chaque catégorie. Or
la crédibilité de la recherche sur les détenus autochtones dépend, en
grande partie, de l'exactitude de cette information.
Nous pouvons isoler les limites suivantes:
a. Les renseignements proviennent des indications du détenu. Les
procédés de collecte ne sont pas normalisés conformément à un
ouvrage particulier (comme le Manuel de gestion des cas), et il
peut y avoir des divergences, selon la façon dont on définit et
dont on applique le champ d'information.
b. Avant 1977-1978, la structure d'encodage prévoyait les catégories
autochtones suivantes: "Indien d'Amérique du Nord", "Métis" et
"Eskimau".
La catégorie "non déclaré" renvoyait à toutes les
origines ethniques non précisées.
c. Avant mars 1983, seules trois grandes catégories s'appliquaient
aux autochtones. On relevait "Indien d'Amérique du Nord", "Métis"
et "Inuit". La catégorie "non déclaré" renvoyait toujours à tous
ceux qui, sans distinction, n'avaient précisé aucune origine
ethnique.
d. Depuis mars 1983, on relève un nombre accru de catégories:
"Indien inscrit", "Indien non inscrit", "Indien d'Amérique du Nord
(non déclaré)", "Métis" et "Inuit". On a introduit une catégorie
-110 -
additionnelle, "Autres", pour rendre compte de ceux qui ne sont
pas d'ascendance autochtone et qui n'ont précisé aucune origine
ethnique. Il est important de noter que les admissions en vertu
de la catégorie "non déclaré" antérieures à mars 1983 n'ont fait
l'objet d'aucune révision pour déterminer si le statut
d'autochtone pouvait être reconnu et encodé de nouveau. Par
conséquent, la catégorie "Indien d'Amérique du Nord (non déclaré)"
est sous-dénombrée, et de façon indéterminée, quant aux 145 cas
qui y sont recensés.
2.
Éléments d'information: Emplois éventuels et limites
a. Fichier de renseignements sur le contrevenant:
Les éléments d'information de ce fichier sont les suivants:
indicatif du fichier de nom d'emprunt; date du changement; date
d'entrée de la transaction; indicatif du fichier des
caractéristiques; numéro de série des empreintes digitales (NSED);
infraction principale-vie; type d'infraction-vie; indicatif du
fichier descriptif; date de naissance; lieu de naissance;
citoyenneté; apparence du contrevenant; niveau d'instruction;
couleur des yeux; couleur des cheveux; taille; langue; état civil;
nom; plus proche parent; adresse du plus proche parent; race;
résidence; cote de sécurité; sexe; poids; code approximatif; code
d'identification de l'utilisateur; indicatif de mesure du poids.
- 111 -
Les éléments d'information de ce fichier sont particulièrement
pertinents à la recherche sur le profil démographique des détenus
autochtones. Nous précisons ci-dessous les éléments qui peuvent
s'avérer utiles:
i) Infraction principale-vie - Ce code désigne la plus grave
infraction pour laquelle le contrevenant a été condamné au
cours de sa vie. S'il y a plus d'une infraction, la valeur
est égale à la peine la plus longue. S'il y a plus d'une
infraction avec des peines identiques, la valeur est égale à
l'infraction pouvant faire l'objet de la peine la plus
longue. S'il y a plus d'une infraction avec des peines
possibles identiques, la valeur est égale à la première
infraction dont le contrevenant est reconnu coupable.
ii) Type d'infraction-vie - Ce code est utilisé pour caractériser
l'infraction selon les catégories suivantes:
"5" (infraction
punissable sur déclaration sommaire de culpabilité), "C"
(complot), "A" (tentative) et "D" (contrevenant dangereux).
Si le code est laissé en blanc, il renvoie à l'acte criminel
tel qu'énoncé dans le Code criminel. Cette information peut
être utile aux études comparées sur les risques de sécurité.
iii)Date de naissance du contrevenant - La date de naissance du
contrevenant, selon ce qu'il a lui-même indiqué (format du
système:
AAAA/MM/JJ).
- 112 -
iv) Niveau d'instruction - Le niveau d'instruction du
contrevenant (illettré, primaire et secondaire terminés
(années 1 à 13), éducation postsecondaire, non déclaré).
Remarque: cet élément n'est pas introduit à l'heure
actuelle.
v) Langue - La langue que le contrevenant utilise d'ordinaire,
selon ce qu'il indique (non déclarée, anglais seulement,
français seulement, anglais et français, autre). Puisque cet
,élément d'information renvoie à la langue que le contrevenant
utilise d'ordinaire, aux fins du processus pénal, et non à la
langue maternelle, et que la catégorie "autre" n'est pas
précisée, on ne dispose d'aucune donnée sur les langues
autochtones.
vi) nat civil - Selon les indications du contrevenant
(célibataire, marié, conjoint de fait, veuf, séparé, divorcé)
(40).
vii) Plus proche parent - Nom et adresse partielle du plus proche
parent, ainsi que sa relation avec le contrevenant, selon ce
que celui-ci a indiqué.
viii)Adresse du plus proche parent - Adresse du plus proche
parent, selon les indications du contrevenant.
-113 -
ix) Race - Race, selon les indications du contrevenant (Blanc,
Indien d'Amérique du Nord inscrit, Indien d'Amérique du Nord
non inscrit, Indien d'Amérique du Nord (non déclaré), Métis,
Inuit, Asiatique, Noir, autre). Selon le SIO on peut douter
de la fiabilité et de la cohérence de ces données (voir
ci-dessus).
x) Résidence - Code correspondant à la province où résidait le
contrevenant avant d'être condamné relativement à la dernière
infraction. On ne peut, en vertu de système existant,
préciser la communauté où réside le contrevenant.
xi) Cote de sécurité - Selon ce qui est inscrit sur la formule de
placement pénitentiaire. Remarque: ce code n'est peut-être
pas introduit à l'heure actuelle.
xii)Sexe - Masculin ou féminin.
Il faudrait analyser davantage ces éléments d'information.
Malheureusement, il semble que l'on ne consigne aucune donnée sur
les facteurs familiaux, sociaux et économiques antérieurs à
l'incarcération, ni sur le râle de l'alcool et des drogues. On a
aussi omis d'autres variables clés, tels le lieu où l'infraction
est commise et la résidence officielle du contrevenant. Ces
renseignements peuvent toutefois être obtenus auprès d'autres
sources, dont les fichiers manuels du SCC et de la CNLC.
-
b.
114
-
Fichier des périodes d'emprisonnement
-
fédéral:
Les éléments d'information de ce fichier sont les suivants:
admission - peine totale; établissement d'admission; admissioninfraction principale; admission-type d'infraction principale;
type d'admission; peine totale; indicatif éviter de conduire;
indicatif éviter les drogues; indicatif éviter le jeu; indicatif
éviter les boissons alcooliques; indicatif éviter les personnes;
indicatif éviter les endroits; indicatif dossier période courante;
date de l'admission; date de l'appel; date de l'arrestation; date
d'admissibilité à la libération conditionnelle de jour; date
d'admissibilité à la libération conditionnelle; date de mise en
liberté probable; date de mise en liberté; date de cessation de la
surveillance; date d'admissibilité à l'absence temporaire sans
escorte; date d'expiration du mandat; date du début de la
peine-admission; date du début de la peine; indicatif d'expulsion;
réduction méritée de peine; réattribution de la réduction méritée
de peine; nombre d'évasions; indicatif d'état-évasions; numéro de
série des empreintes digitales; établissements d'incarcération;
nom du contrevenant; numéro du contrevenant; indicatif autres
conditions; restriction au niveau de l'admissibilité à la
libération conditionnelle; indicatif obligation de se présenter à
la police; type de mise en liberté probable; indicatif de
traitement psychiatrique; région de l'incarcération; libération
conditionnelle-destination; type de mise en liberté; cote de
sécurité; raison de la cote de sécurité; statut de l'appel;
-115 -
réduction statutaire de peine; organisme de surveillance; bureau
de surveillance des libérés conditionnels; types de cessation de
surveillance; indicatif de la période; période-infraction
principal; période-type d'infraction principale; temps
d'emprisonnement antérieur.
c. Fichier des périodes d'emprisonnement
-
provincial:
Les éléments d'information de ce fichier sont les suivants:
admission-établissement; type d'admission; peine totale; indicatif
éviter de conduire; indicatif éviter les drogues; indicatif éviter
le jeu; indicatif éviter les boissons alcooliques; indicatif
éviter les personnes; indicatif éviter les endroits; date du
changement; date d'admissibilité à la libération conditionnelle de
jour; date d'admissibilité à la libération conditionnelle; date de
mise en liberté; date de cessation de la surveillance; date
d'expiration du mandat; date prévue de la mise en liberté; date du
début de la sentence; numéro de série des empreintes digitales;
établissement d'incarcération; infraction principale - chefs
d'accusation; infraction principale; indicatif autres conditions;
libération conditionnelle-destination; indicatif obligation de se
présenter à la police; date de naissance du contrevenant-prov.;
nom du contrevenant; sexe; indicatif de traitement psychiatrique;
code d'identification d'utilisateur; type de mise en liberté;
infraction de deuxième niveau-chefs d'accusation; organisme de
surveillance; bureau de surveillance des libérés conditionnels;
- 116 -
type de cessation de surveillance; indicatif de la période.
d. Fichier résumé des infractions:
Les éléments d'information de ce fichier sont les suivants: date
du changement; date d'entrée de la transaction; numéro de série
des empreintes digitalés; résumé des indicatifs de complice;
résumé de description; résumé de l'accusation en instance 1;
résumé de l'accusation en instance 2; résumé de l'accusation en
instance 3; résumé - numéro de renvoi; résumé - indicatif de
victime; résumé - arme utilisée 1; résumé - arme utilisée 2;
indicatif de la période.
e. Fichier des infractions:
Les éléments d'information de ce fichier sont les suivants: date
du changement; date de la peine; numéro de série des empreintes
digitales; indicatif d'infraction principale; code de
l'infraction; durée de l'infraction - jours; durée de l'infraction
- années; durée de l'infraction - mois; infraction - nombre de
chefs d'accusation; infraction - lieu de condamnation; infraction
- peine maximum; infraction - type de peine; infraction - numéro
de classement; type d'infraction; indicatif de la période; code
d'identification de l'utilisateur.
- 117 -
f. Fichier des caractéristiques du contrevenant:
Les éléments d'information de ce fichier sont les suivants: date
du changement; numéro de série des empreintes digitales;
caractéristiques du contrevenant; code d'identification de
l'utilisateur.
g. Fichier du nom d'emprunt du contrevenant:
Les éléments d'information de ce dossier sont les suivants: date
du changement; numéro de série des empreintes digitales; nom
d'emprunt du contrevenant; code d'identification de l'utilisateur.
h. Fichier des complices du contrevenant:
Les éléments d'information de ce fichier sont les suivants:
adresse du complice; nom du complice, complice - SED; type de
dossier; fichier de référence du complice; numéro de renvoi du
complice; complice - blessures à la victime; date du changement;
date d'entrée de la transaction; numéro de série des empreintes
digitales.
i. Fichier de transfert du détenu:
Les éléments d'information de ce fichier sont les suivants: date
du changement; date du transfert du détenu; numéro de série des
-
118 -
empreintes digitales; numéro du détenu transféré; détenu transféré
de l'établissement; motif du transfert du détenu; numéro de série
du transfert du détenu; détenu transféré à l'établissement;
indicatif de la période.
j. Fichier des absences temporaires du détenu:
Les éléments d'information de ce fichier sont les suivants: date
du changement; date limite de l'absence temporaire; date du retour
de l'absence temporaire; date du début de l'absence temporaire;
numéro de série des empreintes digitales; type d'absence
temporaire sous escorte; fin de l'absence temporaire; absence
temporaire-destination; heure limite de l'absence temporaire;
personne autorisant l'absence temporaire; absence temporaire établissement; motif de l'absence temporaire; heure de retour de
l'absence temporaire; heure du début de l'absence temporaire; type
d'absence temporaire; indicatif de la période numéro du permis
d'absence temporaire.
k. Fichier des décisions de la Commission des libérations
conditionnelles:
Les éléments d'information de ce fichier sont les suivants: date
de la décision; décision-vote de la Commission; indicatif de
décision annulée; décision - indicatif de groupe; décision établissement; décision - numéro; décision - recommandation;
-119 -
décision - région; décision - type; numéro de série des empreintes
digitales; juridiction compétente; juridiction d'un bureau de
libération conditionnelle; organisme de surveillance; indicatif de
la période.
1.
Fichier de transfert des libérés conditionnels:
Les éléments d'information de ce fichier sont les suivants: date
du transfert du libéré conditionnel, numéro de série des
empreintes digitales; juridiction compétente; transfert du libéré
conditionnel - destination; transfert du libéré conditionnel région; indicatif de la période.
m. Fichier des incidents dans les établissements:
Selon le Répertoire de données SIO, le fichier contiendra les
éléments d'information suivants: date du changement; date
d'entrée de la transaction; numéro de série des empreintes
digitales; incident - type de tribunal; description de l'incident;
traitement de l'incident; date du traitement de l'incident; renvoi
au fichier de l'incident; blessures lors de l'incident; incident type de détenu; incident - implication du détenu; incident plaidoyer du détenu; peine infligée au détenu; instigateur de
l'incident; incident - établissement; incident - endroit; incident
- méthode 1; incident - méthode 2; numéro de l'incident; incident
- statut du contrevenant; incident - dommages aux biens; incident
-120 -
- indicatif du complice; incident - nombre de jours de la peine;
heure de l'incident; type d'incident; incident - armes - objet
interdit 1; incident - armes - objet interdit 2; indicatif de la
période; incident - indicatif de force; incident - date de
l'arrestation.
3.
Raccord du SIO et du NSED
On étudie actuellement la possibilité de relier le HO au NSED de la
GRC. A l'heure actuelle, on a extrait un échantillon de 4% de la base
de données afin d'élaborer le raccord et de le vérifier. Aux termes
de la recherche sur la justice et les autochtones, on pourrait, grâce
à ce raccord NSED/SIO, examiner l'ensemble du casier judiciaire d'un
contrevenant, puisque le NSED, contrairement au HO, rend compte de
toutes les infractions, sans se limiter à la plus grave. Le système
ne fait toutefois état que des actes criminels ou des infractions
mixtes où interviennent des actes criminels et des infractions
punissables sur déclaration sommaire de culpabilité; en outre, nous en
ignorons les paramètres. On n'a pas encore établi dans quelle mesure
on aura accès aux données les plus anciennes du casier judiciaire du
contrevenant, puisque les codes du SIO et du NSED ont été modifiés
dans les années 1970, ce qui peut limiter la recherche documentaire.
A l'heure actuelle, dans le cadre du NSED, on a accès à des casiers
complets qui remontent aux années 1920; ces renseignements portent en
outre sur les jeunes contrevenants qui ont un NSED et les individus à
qui on accorde le pardon, mais ces catégories seront probablement
- 121 -
éliminées de la base de données, conformément aux exigences de la
législation.
Il pourrait y avoir des difficultés et des restrictions quant au type
de données disponibles sur les détenus autochtones. Ainsi, il
faudrait encore s'appuyer sur la variable raciale du SIO, puisque le
NSED ne consigne la race qu'en fonction des catégories "Blanc" ou
"non-Blanc" (selon les indications de l'agent). Malheureusement,
hormis les antécédents criminels complets, le NSED ne peut fournir
l'information non consignée du SIO, dont le lieu où l'infraction est
commise, et le rôle des drogues et de l'alcool.
A
l'avenir, on
mentionnera probablement le corps de police qui rapporte le crime, et
on saura ainsi où l'infraction est commise.
Si le raccord NSED/SIO s'avère fructueux, on disposera de données qui
alimenteront la recherche sur les modèles d'antécédents criminels,
dans le contexte des infractions les plus graves.
4.
Rapports disponibles
a. Rapports de profils de population:
Dans le cadre du SIO, on produit des profils de population annuels
qui, depuis 1977, rendent compte séparément des populations
autochtones et non autochtones. On y trouve des renseignements
selon l'établissement et la région, et, au niveau national, des
- 122 -
données sur les déten rus fédéraux incarcérés dans les
établissements provinciaux. Les tables qui y figurent portent sur
les éléments suivants:
1. Type d'admission.
2. Infraction principale.
3. Province où la sentence a été prononcée.
4. Peine totale.
5. Peine purgée depuis la dernière admission.
6. Nombre d'incarcérations antérieures.
7. Détenus admissibles à l'AISE, à la LCJ et à la LCC dans les
deux ans à venir.
8. Date probable de mise en liberté quant aux élargissements en
vertu de la SO.
9. Infractions commises.
10. Citoyenneté.
11. Province de résidence.
12. Age.
13. Race.
14. Langue.
15. Religion.
16. État civil.
Au provincial, l'information n'est pas communiquée selon le sexe,
ce qui crée des difficultés. Le personnel du SIO nous a toutefois
appris qu'il est possible d'extraire ces données, mais qu'on ne le
- 123 •
fait généralement pas dans le cadre de ce rapport.
b.
Statistiques comparées: l'ouvrage intitulé "Native and Non-Native
Federal Inmates
-
A Five-Year History" (41)
Ce rapport ne provient pas du 510, mais il illustre comment on
peut utiliser le Système pour obtenir une analyse descriptive en
séries chronologiques des différences entre autochtones et non
autochtones.
C. Systèmes d'information manuels
1.
Dossiers des détenus du SCC:
administration centrale
Outre les dossiers de détenus décrits ci-dessous, on trouvait, à
l'Administration centrale d'Ottawa, un registre de fichiers
mentionnant le sujet de documents qui portaient sur les antécédents
carcéraux des détenus.
Le système a toutefois été aboli en août 1986:
en effet, il
s'agissait, dans la plupart des cas d'une copie des dossiers des
contrevenants, et les originaux, à l'exception de la correspondance
des détenus, étaient conservés dans le champ d'information. Les
fichiers seront transférés au Centre fédéral de documents des Archives
publiques, à Ottawa, où ils seront conservés pendant cinq ans.
- 124 -
Nous énumérons ci-après le type de documents qu'il est probable de
trouver dans ces fichiers. La formule de placement pénitentiaire, le
rapport sommaire d'évolution et l'appréciation communautaire
présenteront davantage d'intérêt dans le contexte de la recherche sur
les détenus autochtones. On dispose ainsi de données qualitatives
auxquelles le système automatisé ne nous donne pas accès.
L'exhaustivité des fichiers varie selon le cas:
a. formulaire d'admission;
b. numéro de série des empreintes digitales;
c. appréciation communautaire (établie en fonction d'entretiens avec
la famille ou les amis et connaissances du détenu; on y mentionne
des noms ainsi que le lien de ces personnes avec le détenu; des
données sur l'emploi et l'éducation; le logement, les finances; le
soutien et l'accueil de la communauté; des considérations
particulières; des demandes de surveillance);
d. Rapport de placement pénitentiaire (contient les renseignements
qui ont servi au classement et au placement du détenu; on y trouve
de l'information sur des données personnelles; la cote de
sécurité; les antécédents en matière de violence; les facteurs
relatifs aux programmes de l'établissement; l'éducation et
l'emploi; l'usage de drogues et d'alcool; une analyse de besoins;
les intérêts occupationnels ou relatifs aux programmes);
-125 -
e.
Rapport sommaire d'évolution (examen de cas, rédigé à l'intention
d'organismes décisionnels, et portant sur les transferts entre
établissements et les libérations conditionnelles; on y relève de
l'information pertinente aux antécédents criminels du détenu; on y
mentionne la participation aux programmes; les relations avec le
personnel et les autres détenus; les antécédents et les projets
relatifs aux transferts; le classement de sécurité; les contacts
sociaux, l'emploi du temps libre; les condamnations quant aux
infractions commises dans l'établissement; la rémission de peine
méritée);
f. Appréciation des services de psychologie, lors de l'accueil;
g. Formule de transfert/Mandat;
h. Permis d'absence temporaire;
i. Rapport des mesures de sécurité préventives quant à un incident
inhabituel;
j. Rapport des blessures subies par le détenu;
k. Rapport des services médicaux;
1.
Rapport trimestriel de surveillance;
- 126 -
m. Rapport spécial de surveillance.
Il faudrait examiner le dossier de certains détenus autochtones pour
déterminer l'exhaustivité de l'information contenue dans ces
fichiers. Il est nécessaire, pour ce faire, d'obtenir la permission
écrite du SCC.
2.
Dossiers des détenus du SCC - Établissements
Chaque établissement maintient un dossier complet sur les détenus qui
y sont incarcérés (42). On peut y trouver le type de documents
suivants:
a. Mandat d'incarcération;
b. Formule d'admission;
c. Rapport du NSED;
d. Appréciation communautaire (selon ce qui est indiqué ci-dessus);
e. Rapport de placement pénitentiaire (selon ce qui est indiqué
ci-dessus);
f. Rapport d'évaluation psychologique, lors de l'accueil;
g. Rapport sommaire d'évolution (selon ce qui est indiqué ci-dessus);
h. Formule de transfert/Mandat;
i. Rapport d'enquête sur le détenu;
j. Rapport des mesures de sécurité préventives quant à un incident
inhabituel;
k. Rapport médical;
-127 -
1.
Rapport du Conseil de discipline;
m. Désignation de cellule;
n. Documentation sur l'absence temporaire;
o. Documentation sur la libération conditionnelle;
p. Rapport trimestriel de surveillance;
q. Rapport spécial de surveillance;
r. Notification des motifs de suspension;
s. Mandat de suspension.
D.
Documentation sur les programmes
Le SCC ne maintient aucun inventaire des programmes disponibles, dont les
programmes autochtones; la seule exception à la règle est le Manuel de
gestion des cas doté d'une matrice de programmes (et où on mentionne entre
autres les services de counseling dispensés aux autochtones). On ignore
si cette source d'information est maintenue sur une base habituelle.
1.
Données sur les services de psychologie
a. Fichiers sur la condition psychologique du détenu:
On compile des données sur la participation autochtone,
relativement aux services de psychologie, ainsi que sur l'issue et
les effets de cette participation. Les fichiers sont considérés
comme confidentiels et il est nécessaire, pour y avoir accès,
d'obtenir le consentement écrit du SCC ainsi que celui du détenu,
- 128 -
si l'on compte entreprendre des recherches.
b.
Données sur la participation aux programmes:
Les services de psychologie ont récemment compilé un inventaire
des programmes ayant trait à la dépendance envers les substances
et à l'usage abusif qui en est fait.
Dans la plupart des cas, il semble que ce sont les établissements
qui consignent les données sur la participation aux programmes, et
que les méthodes de consignation peuvent varier quelque peu, selon
l'établissement et le programme. Les statistiques, tels les
rapports trimestriels transmis aux administrations nationale et
régionales, peuvent se présenter sous diverses formes (ainsi, on
peut omettre l'information sur l'individu) mais la race n'est
jamais mentionnée. Ainsi, au mieux, l'extraction de données
impliquerait un processus manuel en vertu duquel on ferait
correspondre l'information aux participants, nonobstant tout
programme visant particulibrement les autochtones. De nombreux
programmes sont gérés par les communautés ou sont établis à partir
de celles-ci; la consignation des données et la teneur des comptes
rendus peuvent donc varier considérablement. Il faudrait évaluer
des données en fonction de chaque cas.
-
129
-
c. Suicides et blessures
À l'Administration centrale, on a accès à des données sur
l'ensemble des suicides et des blessures (rapportées) que
s'infligent les détenus. L'information est disponible d'après le
nom et le NSED du détenu, et il serait relativement facile de
déterminer le nombre d'autochtones impliqués. Les données sont
disponibles sur une base annuelle.
2.
Données sur l'éducation
a. Documentation sur les programmes:
Outre les programmes d'éducation habituels auxquels participent
autochtones et non-autochtones, le SCC élabore une politique
visant à offrir aux premiers des programmes d'éducation spéciaux.
Actuellement, les activités se limitent è la région du Pacifique
où un autochtone dispense, à temps plein, des cours de base en
culture autochtone.
b. Données sur la participation aux programmes:
Outre les données sur la participation à des cours conçus pour les
autochtones (et qui peuvent être compilées sous diverses formes),
le SCC maintient un système de dossiers sur les étudiants et un
compte rendu trimestriel de l'inscription étudiante, compilé
-130 -
manuellement. Les données sur le niveau d'éducation des détenus,
lors de l'incarcération, et leur rendement relativement aux
programmes d'éducation doivent être extraites de chaque dossier
(43).
On met actuellement sur pied un systeme informatisé de
formation et d'éducation (SIFE).
Il s'agit d'un relevé scolaire
faisant état du nom de l'étudiant, de sa date de naissance et de
la langue qu'il utilise d'ordinaire (anglais ou français
seulement); il n'y aurait aucune information sur la race, et il
serait alors nécessaire de colliger manuellement ces données.
3.
Données sur l'emploi
a. Documentation sur les programmes:
Le SCC met en oeuvre un certain nombre de programmes d'emploi au
sein des établissements, lesquels ont trait à l'industrie, au
traitement automatisé des documents, à l'agriculture et à
l'entretien.
b. Données sur la participation aux programmes:
Le SCC compile des statistiques sur l'emploi des détenus, mais
sans toutefois répartir les données en fonction de la race. Il
faudrait donc extraire de chaque dossier l'information sur la
participation autochtone et non autochtone au chapitre des
programmes d'emploi.
-131 -
4.
Données sur l'élargissement communautaire
Les sources manuelles et automatisées énumérées ci-dessus donnent
accès aux données sur l'élargissement communautaire. Les
organisations communautaires qui dispensent des services aux détenus
peuvent en outre compiler des données sur ce type de mise en liberté.
Selon une étude récente sur l'un de ces programmes, qui porte
précisément sur les détenus autochtones (le Programme de liaison
autochtone), il semble que, même si l'on dispose de certains
renseignements qualitatifs et quantitatifs, les organismes ne
colligent pas tous la même information (44).
E.
Commission nationale des libérations conditionnelles
1.
Fichiers manuels
Outre l'information sur les libérations conditionnelles compilée par
le 510, la Commission nationale des libérations conditionnelles
maintient des dépôts de dossiers régionaux à Halifax, Montréal,
Kingston, Saskatoon et Vancouver. L'information reccueillie est
analogue à celle qui figure au registre central du SCC; on y relève de
plus toutes les données ayant trait aux décisions de la Commission des
libérations conditionnelles et aux demandes qui lui sont adressées.
On estime que ces fichiers sont généralement plus complets que ceux de
l'Administration centrale du SCC. On y trouvera les documents
suivants:
- 132 -
a. Formulaire d'admission;
b. Rapport du NSED;
c. Appréciation communautaire;
d. Rapport de placement pénitentiaire;
e. Rapport d'évaluation des services de psychologie, lors de
l'accueil;
f. Rapport sommaire d'évolution;
g. Formule de transfert/Mandat;
h. Compte rendu des demandes de libération conditionnelle, des
décisions rendues et de l'élargissement;
i. Compte rendu des demandes d'absence temporaire, des décisions
rendues et du permis accordé;
j. Rapports trimestriels de surveillance;
k. Rapports spéciaux de surveillance;
1.
2.
Notification et Mandat de suspension.
Système informatisé d'information sur la libération conditionnelle
( SIILC )
Outre les composantes de la CNLC intégrées au SIO, la CNLC est en
train de mettre sur pied un système informatisé d'information sur la
libération conditionnelle. Cette base de données servira
essentiellement d'outil de gestion afin de fixer et de gérer les dates
relatives è la libération conditionnelle des détenus. A l'heure
actuelle, le SCC et la CNLC mettent en place un système de raccord
grâce auquel les données seront transférées électroniquement entre les
deux organismes.
-133 -
Selon la documentation pertinente, on tiendra compte, dans ce système,
de la variable raciale, et il sera possible de produire des
totalisations croisées relativement à des éléments tels les taux
comparés de demandes de libération conditionnelle, de renonciation et
de retrait. La CNLC produit actuellement une série de rapports
annuels qui tiennent compte de la race (autochtone/non-autochtone);
ces rapports ont trait à la région des Prairies, où vivent un grand
nombre d'autochtones.
F.
Résumé
Dans le présent chapitre, nous avons examiné les sources de données
compilées par le Service correctionnel du Canada (SCC) et la Commission
nationale des libérations conditionnelles (CNLC).
Le système d'information opérationnelle (SIO) du SCC consigne de
l'information sur tous les détenus fédéraux incarcérés depuis 1970.
On y
trouve des données sur la démographie, l'infraction, l'expérience en
établissement de détention et la libération conditionnelle. Dans le cadre
de ce système, on se prépare actuellement à dresser l'inventaire de tous
les systèmes automatisés du SCC, ce qui facilitera l'accès aux données.
On se préoccupe de l'exactitude des données sur l'origine raciale
compilées par le SIO.
Selon des rapports récents, il semble que la
population autochtone soit largement sous-dénombrée. On signale en outre
que les méthodes de collecte peuvent être incohérentes. La Direction des
-134 -
détenus autochtones et des femmes détenues normalise actuellement la
définition du statut autochtone. On espère que la qualité des données sur
l'admission s'en trouvera améliorée.
Le SIO est la source d'information la plus complète sur les détenus
autochtones; le système comporte toutefois des faiblesses manifestes.
Ainsi, l'information précarcérale n'est pas consignée, et des variables
clés sont omises; on ne collige aucune donnée sur le rôle des drogues et
de l'alcool dans la perpétration de l'infraction, le lieu où l'infraction
est commise, la résidence officielle du contrevenant lors de l'arrestation
et les antécédents criminels du contrevenant. L'information peut
toutefois être obtenue auprès de sources manuelles, dont les fichiers de
détenus du registre central du SCC et ceux maintenus par les
établissements correctionnels.
On étudie la possibilité d'établir un raccord entre le SIO et le NSED, ce
qui permettrait aux chercheurs d'examiner plus à fond les antécédents
criminels des contrevenants.
Enfin, la documentation sur les programmes et les données sur la
participation constituent une lacune additionnelle. Outre les fichiers
manuels de la
cm.q,
le SIO donne accès aux données sur la libération
conditionnelle. La CNLC élabore actuellement un système de gestion
d'information (SIILC) qui permettra peut-être aux chercheurs d'analyser
plus à fond les taux comparés de demandes de libération conditionnelle, de
renonciation et de retrait.
- 135 -
CHAPITRE 7 - RÉSUMÉ DES CONCLUSIONS ET DES RECOMMANDATIONS
A.
Bases de données contextuelles
Les sources primaires définies dans le présent projet comprennent
Statistique Canada, le Centre canadien de la statistique juridique,
Affaires indiennes et du Nord Canada et Santé et Bien-Etre social Canada.
Par l'entremise, principalement, des données du recensement et d'autres
sources de données administratives, Statistique Canada peut fournir une
vaste gamme de renseignements sur les autochtones, tant aux niveaux
national et provincial qu'à l'échelle de sous-unités particulières. Les
données du
Recensement de 1981
sont plus détaillées. Dans le cadre d'un
programme sur les groupes cibles, récemment mis sur pied, on s'attend à
faciliter l'extraction et l'intégration de sources de données disparates.
Affaires indiennes et du Nord Canada peut fournir, sous diverses formes,
données sur les Indiens inscrits habitant les réserves. Il existe en
outre une source d'information additionnelle sur toutes les catégories
d'autochtones: il s'agit de totalisations croisées compilées par
Statistique Canada pour le compte d'AINC, et qui sont établies à partir
des données du recensement.
Dans le cadre du Programme national de lutte contre l'abus de l'alcool et
des drogues chez les autochtones, administré par Santé et Bien-Etre social
Canada, on a accès à des données régionales sur l'usage et les effets de
-136 -
l'alcool, relativement à des 'réserves indiennes et (dans une certaine
mesure) à d'autres communautés autochtones.
B. Modèles de criminalité urbains et ruraux
Les sources de données existantes, dont le Centre canadien de la
statistique juridique, la GRC et d'autres organismes chargés de
l'exécution de la loi, ne peuvent brosser qu'un tableau partiel des
modèles de criminalité autochtones. Elles rendent compte,
fondamentalement, des modèles de criminalité propres aux réserves (d'après
les données de la Déclaration uniforme de la criminalité du CCSJ) et des
modèles d'homicide (d'après le Programme sur l'homicide du CCSJ).
Les
sources de données, à d'autres niveaux du système de justice pénale (dont
les tribunaux, les instances de probation et les établissements
correctionnels) ne peuvent, à l'heure actuelle, fournir d'information plus
complète.
C. Jeunes contrevenants autochtones
La Loi sur les jeunes contrevenants modifiera à certains égards
l'information existante, et on a entrepris de mettre sur pied des systèmes
d'information qui rendent compte des systèmes fédéral et provinciaux.
Nous n'avons pu déterminer si l'on collige (ou si l'on colligera) des
données sur l'origine raciale. Il est toutefois reconnu que les autorités
fédérales doivent obtenir ces renseignements.
-
137
-
D. Détenus autochtones au sein des établissements fédéraux
Les sources de données fédérales disponibles, principalement, par
l'entremise des systèmes d'information manuels et automatisés du Service
correctionnel du Canada (SCC) et de la Commission nationale des
libérations conditionnelles (CNLC) peuvent fournir une vaste gamme de
renseignements sur la situation précarcérale, carcérale et postcarcérale
des autochtones et des non-autochtones; ce sont les bases de données les
plus complètes dont nous disposions. Mais elles comportent toutefois des
failles: la justesse et la fiabilité des données sur l'origine raciale
constituent en effet une préoccupation majeure.
E. Conclusions
L'absence relative de données solides sur l'origine raciale est un
problème majeur en matière de recherche. Seules deux sources, soit
Statistique Canada et le Service correctionnel (SCC), colligent
régulièrement des données de ce type.
Il faut en outre reconnaître que les méthodes de collecte varient selon la
source de données: en effet, dans le cas de Statistique Canada, les
procédés, limites et paramètres d'erreur sont clairement définis, alors
que l'on ignore, en grande partie, dans quelles conditions se fait la
collecte au SCC.
- 138 -
Les données sur l'origine raciale ne sont pas régulièrement colligées aux
autres niveaux du système de justice pénal. Trois facteurs expliquent cet
état de choses:
1. on souligne, dans le milieu juridique et pénal, qu'il importe de
favoriser un processus décisionnel équitable de par le système de
justice pénale, et on estime que la collecte d'information sur
l'origine raciale mettra ce principe en danger;
2. on invoque le droit à la vie privée imparti à chacun, et on
s'interroge quant à la légitimité de toute demande de renseignements
sur l'origine raciale;
3. enfin, les répercussions de l'article 15 de la Charte canadienne des
droits et libertés sont incertaines.
Ainsi, au chapitre de la recherche sur la justice et les autochtones,
l'absence d'un mandat clair de collecte d'information s'avère un problème
central.
-139 -
NOTES
1. Haveman, P. et al., Law and Order for Canada's Indigenous People.
(Rapport pour spécialistes, direction des programmes, n° 1984-07).
Rédigé en vertu d'un contrat avec la division de la recherche du
ministère du Solliciteur général (Secrétariat), Ottawa, 1984.
2. LaPrairie, C. et Craig, B., Native Criminal Justice Research and
Programs: An Inventory. (Rapport pour spécialistes, division des
programmes, n° 1984-8). Ottawa.
3. Voir Statistique Canada. Qualité des données: population totale, et
qualité des données: échantillon de population. Profil statistique
du Canada, des Provinces et des Territoires. Essentiellement, cette
source ne dénombre pas tous les autochtones; en effet, on a inclus,
dans la base de données, 5 000 Indo-Pakistanais (ou autres origines
ethniques); on a exclu environ 10 000 femmes non autochtones dont le
statut juridique est celui d'Indienne inscrite, ainsi que 5 200
autochtones détenus dans les établissements correctionnels; on a tenu
compte de 1 000 Indiens Micmac de Terre-Neuve non mentionnés dans les
registres d'AINC; et, enfin, les réserves suivantes ne se sont pas
déclarées auprès du recenseur: Big Cove (Nouveau-Brunswick),
Kanawake (Québec), Constance Lake (Ontario), Stoney (Alberta), Peigan
(Alberta) et Cowichan (Colombie-britannique). De plus, selon le
Conseil autochtone du Canada, les chiffres recueillis par Statistique
Canada seraient largement inférieurs au nombre réel d'autochtones,
quant à chaque groupe d'Indiens non inscrits. (Voir "Métis Dispute
Population Total", in The Citizen, Ottawa, le 3 février 1983).
4. Voir le ministère du Solliciteur général, Review of Consultative
Papers on the Impact of the Young Offenders Act on Native Juveniles.
Rédigé en vertu d'un contrat par le groupe de consultants Lilith
Research Consultants, Ottawa, 6 juillet 1984.
5. Haveman, et al., op. cit.
-140 -
6.
Newby, Liza.
Native People of Canada and the Federal Corrections
Systems: Development of a National Policy - A Preliminary Issues
Report. Rédigé en vertu d'un contrat avec la division des
politiques, direction de la politique, de la planification et de
l'administration, SCC, Ottawa, décembre 1981.
7. The Research Group (C. Canfield et L. Drinnan), Comparative
Statistics - Native and Non-Native Inmates - A Five-Year History.
Rédigé en vertu d'un contrat avec la division des politiques,
direction de la politique, de la planification et de
l'administration, SCC, Ottawa, décembre 1981.
8. Moyer, et al.
Native Sentencing in Canada: An Analysis of Custodial
Admissions (version préliminaire en cours, page 5.2). Ottawa:
division de la recherche, ministère du Solliciteur général
(Secrétariat), 15 janvier 1985.
9. Ibid. [sic]: page 34.
10.
Wormith, J.S., Borzecki, Mark et Black, Walter. Application des
tests du MMPI aux détenus autochtones: normes et considérations
spéciales. (Rapport pour spécialistes, direction des programmes,
n° 1984-05).
Ottawa: ministère du Solliciteur général
(Secrétariat), 1984.
11. On peut lire ce qui suit dans le récent Rapport du Comité consultatif
chargé par le Solliciteur général du Canada d'étudier la gestion des
établissements correctionnels (le rapport Carson): [TRADUCTION]
"On tire les contrevenants autochtones de leur culture et de leur
milieu tribal, et on les oblige à s'adapter à des conditions
d'emprisonnement conçues pour la population non autochtone.
L'aliénation et le ressentiment qui en découlent peuvent souvent
mener à la violence" (page 50). Il est intéressant de noter que le
Chef des relations communautaires et des programmes spéciaux a
entrepris, à l'été de 1976, de concert avec le Chef du SIO (Service
des pénitenciers canadiens) et la division de la recherche du
-141 Ministère, un projet-pilote intitulé "A Study to Measure the
Dangerousness of Native Offenders". Il s'agissait d'examiner les
dossiers des détenus autochtones et non autochtones, en fonction de
l'infraction commise et d'autres variables socio-démographiques.
Nous ignorons les résultats de cette étude, car il semble que l'on
n'ait produit aucun rapport final. Rahim, M.A. Guide to Statistics
on Native Offenders. Ottawa: ministère du Solliciteur général du
Canada, août 1977, page 22.
12. Voir Canfield, Newby, op. cit., et le Groupe de travail du Ministère
sur la mise en liberté sous condition. Etude du Solliciteur général
sur la mise en liberté sous condition. Ottawa: Approvisionnements
et Services, mars 1981.
13. LaPrairie, C. "Criminal Justice and Socio-Demographic Data on Native
Women", op. cit. et "Native Women and Crime", Perception, vol. 7(4):
pages 25-27.
14. Par "famille", on entend la famille immédiate, la parenté ainsi que
les conjoints de fait. Voir Statistique Canada, Homicide au Canada:
un tableau synoptique, n° de catalogue 4-2400-502. Ottawa:
ministère de l'Industrie et du Commerce, juin 1976, pages 86-87.
15. En vertu de la Loi sur les jeunes délinquants, les juridictions
appliquaient différents paramètres au chapitre de l'âge. Les données
sont toutefois recueillies selon une méthode uniforme, depuis le ler
avril 1985.
16. Selon Statistique Canada, seuls 20% des autochtones qui vivent en
milieu urbain habitent des villes de plus de 100 000 habitants; il
faut donc recueillir de l'information sur l'expérience des
autochtones qui vivent dans des centres urbains de moindre
importance. Statistique Canada, Les autochtones du Canada, op. cit.
17. Il peut y avoir d'autres dimensions raciales que le Ministère
voudrait explorer. Cependant, dans le cadre de la présente étude,
-142 nous ne pouvons isoler ni recommander de catégories particulières.
18. Lors du recensement de 1971, on n'a prévu aucune catégorie pour les
personnes d'ascendance autochtone mixte; en 1951 et 1961, on n'a
recensé que les personnes d'ascendance autochtone qui habitaient une
réserve; en 1941, on a tenté d'isoler l'ascendance autochtone mixte;
enfin, de 1911 à 1931, les personnes d'ascendance mixte n'ont pas été
dénombrées. Voir Statistique Canada, Recensement de la population
totale (1981).
19. Les recensements de 1911 à 1931 font exception à la règle; voir
Statistique Canada, Bande de données et microfiche sur les
autochtones, pages 66-68, où l'on examine comment on définissait, aux
fins du recensement, l'origine ethnique dans le cas des autochtones;
voir aussi le Répertoire du recensement de 1981 et Qualité des
données de 1981: échantillon de population, pour une étude plus
poussée.
20. Voir Bande de données et microfiche sur les autochtones, op. cit.,
page 66.
21. On examine actuellement la possibilité d'inclure les détenus dans le
recensement de 1986.
22. On remarquera que les données relatives aux réserves peuvent
comporter des erreurs, car on arrondit au hasard le dernier chiffre
de chaque cellule de totalisation que l'on doit utiliser à
l'extérieur de Statistique Canada. Le processus vise à protéger
l'idendité des personnes recensées. De plus, en raison de la nature
confidentielle des renseignements et de la fiabilité des données
(laquelle est mise en doute), il se peut que l'on supprime
entièrement les données aux niveaux inférieurs de regroupement. La
disponibilité des données sur les réserves peut donc en être touchée.
-143 23. Centre canadien de la statistique juridique. Background Paper:
Demographic Composition and Demand for Justice Services (version
préliminaire). Rédigé par Lakaski, C.M., Intégration et Analyse,
CCSJ, Ottawa, mars 1984.
24. Statistique Canada, Les autochtones du Canada, op. cit.
25. Report on Study to Assess Needs for Alcohol and Drug Abuse Treatment
and Prevention Programs for B.C. Natrives (rédigé en vertu d'un
contrat avec le Conseil tribal Nuu-chah-nulth par Adams, Egan and
Shearer Planning Consultants); Regional Needs Assessments (version
préliminaire, rédigée par The DPA Group pour le compte de l'Union of
New Brunswick Indians); Yukon NNADAP Problem Statement and Needs
Assessment Respecting Alcohol and Drug Abuse (version préliminaire,
rédigée en vertu d'un contrat par le groupe de consultants Rutland
Consulting Group, 30 juin 1984).
26. LaPrairie, C. et Craig, B. Native Criminal Justice Research and
An Inventory. (Rapport pour spécialistes, direction des
programmes, n° 1984-08). Ottawa: ministère du Solliciteur général,
Programs:
1981.
27. Voir Hann, R. Historical Trends in Custodial Sentences:
Project
Description (Part I) (version préliminaire, rédigée en vertu d'un
contrat avec le ministère du Solliciteur général du Canada, Ottawa,
octobre 1984); et Sentencing Impact Study: Toronto and Federal Site
Descriptions. (Rédigé en vertu d'un contrat avec le ministère du
Solliciteur général du Canada, Ottawa, avril 1984).
28. Statistique Canada. Statistique de la criminalité et de
l'application des règlements de la circulation, 1982. Ottawa:
Approvisionnements et Services, no de catalogue 85-205, mars 1984.
29. Ces données renvoient à du matériel non publié. On remarquera qu'on
ne nous a communiqué aucune analyse de l'information ni aucune
évaluation de la démarche suivie. Nous ne mentionnons l'exemple que
- 144 pour illustrer l'emploi potentiel des sources de données combinées,
et l'on reconnaît que la démarche suivie devrait faire l'objet d'un
examen plus poussé.
30. Voir Statistique Canada.
1981 Census Dictionary: Summary Guides and
Data Quality, op. cit.
31. Statistique Canada. Homicide au Canada: un tableau synoptique. N°
de catalogue: 4-2400-502. Ottawa: ministère de l'Industrie et du
Commerce.
32. Ibid., pages 86-87.
33. LaPrairie, C. et Craig, B., op. cit.
34. On révisera les formulaires, mais on ignore actuellement la nature
exacte des modifications.
35. Les chiffres se répartissaient ainsi: Winnipeg, 91/581 (15,66%);
Edmonton, 29/250 (11,90%); Tribunaux itinérants de l'Alberta, 27/83
(32,53%); Vancouver, 19/347 (5,48%).
36. Silverman, R.A. National Study of the Functioning of the Juvenile
Court: Edmonton-Descriptive Site Report (version préliminaire:
décembre 1984, rédigée en vertu d'un contrat avec le ministère du
Solliciteur général du Canada). En outre, on recommande une nouvelle
analyse des données, en faisant du statut autochtone une variable
indépendante.
37. La base de données du SIO peut contenir de l'information sur les
détenus libérés conditionnellement avant 1970, si la date
d'expiration du mandat était postérieure à 1974 au moment de la
conversion du SISLC en 1981.
38. Répertoire des données du SIO.
-145 -
39. Le Service correctionnel du Canada. The Native Liaison Program:
A
Review. (Rédigé en vertu d'un contrat avec le SCC par Elizabeth
Lane. Whitehorse, Yukon, septembre 1983).
40. Selon une étude d'évaluation du SCC sur le Programme de visite aux
familles, on relève des divergences, dans 103 cas sur 308, entre les
données consignées par le SIO et celles qui proviennent d'entrevues
ultérieures avec les détenus. Le service correctionnel du Canada, An
Evaluation of the Private Family Visiting Program, (rédigé en vertu
d'un contrat par le Bureau of Management Consulting.
Ottawa, juillet
1983).
41. Op. cit., (rédigé en vertu d'un contrat par The Research Group pour
le compte de la division des politiques, direction de la politique,
de la planification et de l'administration, SCC, Ottawa, décembre
1981).
42. Nous ignorons sous quelle forme sont maintenus les dossiers des
détenus fédéraux incarcérés dans les établissements provinciaux.
43. La sous-direction de l'évaluation et des projets spéciaux de la
direction de la politique, de la planification et de l'administration
du SCC prévoit actuellement évaluer le programme d'éducation qui
fournit ces données. (Remarque: on s'attend à ce que l'étude tienne
compte de la variable raciale).
44. Le Service correctionnel du Canada. The Native Liaison Program: A
Review, op. cit.
-146 -
BIBLIOGRAPHIE
Nous signalons au lecteur que la bibliographie ci-après n'est pas une
liste exhaustive des documents disponibles sur les autochtones impliqués
dans le système de justice pénale. On y trouvera plutôt des publications
clés et des documents gouvernementaux particulièrement pertinents au
mandat qui nous a été confié aux termes de la présente étude. Nous
renvoyons le lecteur à l'ouvrage de Paul Havemaun (et al.), intitulé Law
and Order for Canada's Indigenous People (Rapport pour spécialistes,
direction des programmes, n° 1984-07), Ottawa, ministère du Solliciteur
général du Canada, Secrétariat, 1984, pour un compte rendu plus détaillé
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MINISTRY OF THE SOLICITOR
GENERAL OF CANADA
NOV 27 19B/
BIBLIOTHÈQUE
MINISTÈRE DU SOLLICITEUR
GÉNÉRAL DU CANADA
OTTAWA, ONTARIO
CANADA IAOP8J
SOLGEN CANADA 1.18 B 81.10
DATE DUE
98
.C87
J3
1987
c.2
Jamieson, Wanda.
La justice pénale et les
autochtones : recherches
et sources de données.

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